12ème législature

Question N° : 36531	de  M.   Bacquet Jean-Paul ( Socialiste - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2391
	Réponse publiée au JO le :  01/06/2004  page :  3992
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Chine
Analyse :	Tibet. attitude de l'Union européenne
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Paul Bacquet souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'opportunité de la nomination d'un représentant spécial européen pour le Tibet. En effet, comme l'a indiqué le Parlement européen dans ses résolutions des 15 janvier 1998 et 11 avril 2002, la désignation d'un représentant spécial de l'Union européenne au Tibet marquerait la volonté de cette dernière de développer efficacement les moyens de résolution des conflits dans cette partie du globe et caractériserait le soutien des Européens à un peuple reconnu par son pacifisme. En outre, il n'est pas impossible de croire que cette nomination viendrait conforter la reprise récente des contacts entre le Gouvernement tibétain en exil et le Gouvernement chinois. La décision d'une telle nomination appartenant en dernier ressort aux gouvernements des États membres de l'Union européenne, il lui demande donc de lui préciser si le Gouvernement français compte en défendre l'idée auprès de ses partenaires européens.
Texte de la REPONSE :	La proposition visant à la nomination par l'Union européenne d'un représentant spécial sur le Tibet a fait l'objet d'un examen approfondi par la France et ses partenaires européens. Les Etats membres de l'Union ont préféré ne pas y donner suite à ce stade. Ils estiment en effet que cette nomination n'est pas de nature à favoriser l'information de l'Union sur le Tibet ou à faciliter les échanges avec la Chine sur cette question. La France reste par ailleurs vigilante sur la question des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Chine, et notamment au Tibet. Dans la poursuite de cet objectif, la France dispose de diverses voies d'action. Le dialogue eurochinois sur les droits de l'homme est l'une de ces voies et c'est dans ce cadre, ainsi que dans celui des relations bilatérales, que son action en faveur des droits de l'homme en Chine doit se poursuivre. La France continue d'inviter les autorités officielles de Pékin à engager un dialogue direct avec le Dalaï Lama, afin de garantir la préservation de l'identité culturelle et religieuse des Tibétains. A l'instar de ses partenaires européens, la France a suivi avec attention les contacts qui ont eu lieu ces deux dernières années entre des émissaires du Dalaï Lama et des responsables chinois. Elle attend que ces échanges, qui constituent des signaux encourageants, soient suivis d'effets concrets. Les autorités françaises continueront ainsi à suivre l'évolution de la situation au Tibet avec attention et vigilance.

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