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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le suivi et le contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de drogue. Ces substances chimiques, qui ont de nombreux emplois licites et légitimes, sont en effet parfois utilisées pour la fabrication de drogues illicites, telles que l'ecstasy, l'héroïne et les amphétamines. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend renforcer le contrôle de telles substances, contrôle qui s'est révélé être une arme précieuse contre le trafic de drogue.
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Texte de la REPONSE :
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Certains produits chimiques, plus connus sous l'appellation de précurseurs, peuvent, bien que fabriqués à des fins licites et légitimes, être détournés pour la fabrication de drogues illicites telles que l'héroïne, les amphétamines ou l'ecstasy. La surveillance du commerce des produits chimiques précurseurs relève de la compétence communautaire à travers un ensemble de règlements et directives qui régissent leur fabrication, la mise sur le marché et les échanges avec des pays tiers. Le Parlement et le Conseil ont récemment adopté un nouveau règlement (CE n° 273/2004) destiné à améliorer le contrôle des précurseurs, notamment pour ce qui concerne deux substances clés, le permanganate de potassium et l'anhydride acétique, qui entrent dans la composition de la cocaïne et de l'héroïne. En outre, il améliore les règles existantes en matière d'agrément et d'enregistrement en imposant que chaque cargaison de certaines substances soit accompagnée de déclarations des clients. En France, le dispositif de contrôle des précurseurs est placé sous l'autorité de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) créée en 1993 et placée sous l'autorité du ministère de l'industrie. Elle associe des fonctionnaires de police, des douanes et de l'industrie pour le suivi et la mise en oeuvre de la réglementation communautaire dans ce domaine.
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