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Texte de la QUESTION :
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Mme Patricia Adam appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les inquiétudes des riverains du quartier de Saint-Marc, à Brest, du fait de la présence d'une ligne à haute tension située à proximité ou en surplomb d'habitations. Construite en 1987, cette ligne électrique double ternes 2 fois 63 000 volts Brest/Coataudon, participe à la sécurité d'alimentation de la ville de Brest. Des riverains, formés en comité ou en association, souhaiteraient l'enfouissement de cette ligne aérienne. Ils estiment que l'es phénomènes physiques entourant les lignes à haute tension sont la source de nombreuses nuisances, notamment sur la santé des personnes. Il semblerait que des études épidémiologiques qui se sont multipliées ces dernières années révèlent un nombre anormalement élevé de pathologies liées à l'exposition à des champs électromagnétiques leucémie de l'enfant, leucémie lymphocytaire de l'adulte, cancer cérébral, cancer du sein, migraines, nausées, vomissements, stress, allergies, troubles cardio-vasculaires, etc. Par ailleurs, aux risques liés à l'exposition aux champs magnétiques, les riverains craignent que la présence de gaz toxiques, par exemple les gaz d'échappement des véhicules, ne constitue un facteur aggravant des risques encourus. L'ion ozone -produit par lie champ magnétique- se combinerait avec les gaz d'échappement en les rendant encore plus toxiques. Enfin, selon les riverains, les chercheurs mettraient en évidence une accentuation supplémentaire de la survenue des leucémies si l'enfant est exposé au radon (Pr Denis Hensaw, Université de Bristol, juin 200?). Le radon est un gaz de courte vie radioactive, qui émane du sol terrestre. Or, le sol de la Bretagne serait particulièrement producteur de ce radon. Elle lui demande donc s'il est envisagé d'enterrer ces lignes à haute tension malgré le coût financier que cela engendrerait.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'impact environnemental et sanitaire d'une ligne à haute tension présente dans le quartier de Saint-Marc à Brest. Compte tenu du principe de péréquation des tarifs en matière d'électricité, réaffirmé par la loi du 10 février 2000 sur le service de l'électricité, un recours systématique à l'enfouissement des nouvelles lignes à haute et très haute tension, même lorsqu'il est techniquement maîtrisé, aurait des répercussions sensibles sur ces tarifs pour l'ensemble des consommateurs d'électricité. Pour progresser sur cette question de l'enfouissement, l'État, EDF et le réseau de transport d'électricité (RTE) définissent en commun et révisent régulièrement l'accord « Réseaux électriques et environnement », fixant des objectifs nationaux de recours à l'enfouissement qui tiennent compte des préoccupations légitimes de protection de l'environnement et du nécessaire respect des grands équilibres économiques. Dans cet accord, RTE s'engage à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens sur la période de l'accord, et par conséquent, à diminuer la part de ces réseaux dans la longueur totale des ouvrages du réseau public de transport. Concrètement, au moins 25 % de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits seront enfouis, et le taux de substitution et dépose des réseaux haute et très haute tensions sera égal à 100 %. De plus, il met l'accent sur la nécessité de préserver certains territoires du passage de nouvelles lignes aériennes à haute et très haute tension. En ce qui concerne l'éloignement des lignes électriques aériennes des zones à population dense, cet accord prévoit l'enfouissement des nouveaux réseaux à haute tension et à 225 kilovolts sur le territoire de toutes les communes faisant partie des agglomérations de plus de 50 000 habitants. Par ailleurs, RTE s'est engagé à expérimenter de nouvelles voies de contractualisation avec les constructeurs de lignes électriques souterraines, afin de faire baisser les prix du recours à cette technique. Concernant les risques sanitaires liés aux champs électromagnétiques, RTE s'est engagé à respecter dès 2002 la recommandation européenne du 12 juillet 1999 relative à l'exposition aux champs électromagnétiques et à soutenir la recherche dans ce domaine.
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