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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morange attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur la condamnation de l'État pour le non-remplacement des professeurs absents. Le tribunal administratif de Versailles a, en effet, engagé la responsabilité de l'État pour le non-remplacement des professeurs absents depuis plus de trois mois au collège du Village, à Evry, au cours de l'année scolaire 2000-2001. L'État a été condamné, le 3 novembre 2003, au versement d'une indemnisation comprise entre 150 et 450 euros aux parents d'élèves plaignants, en fonction des heures de cours non dispensées (entre 60 et 80 sur l'année scolaire). Le juge administratif a constaté que « la mission d'intérêt général d'enseignement impose [à l'État] l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites au programme ». Tout manquement à cette obligation constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'État lorsque l'absence se produit sur « une période appréciable ». Considérant ces jugements conformes à la jurisprudence du Conseil d'État, le ministère de l'éducation nationale n'a pas interjeté appel. Il lui demande quelle suite il entend donner aux décisions rendues par le tribunal administratif.
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Texte de la REPONSE :
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La question du remplacement des enseignants absents constitue l'une des préoccupations du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Cependant, la gestion du remplacement des enseignants dans le second degré n'est pas aisée, particulièrment pour les absences de courte durée car il s'agit bien souvent de faire face à l'imprévu. La prise en charge des cours des élèves dont le professeur est absent peut être assurée par des enseignants volontaires de l'établissement concerné, rétribués dans le cadre d'heures supplémentaires, ou par des personnels enseignants titulaires chargés exclusivement d'assurer des fonctions de remplacements. Ces derniers sont affectés dans un « zone de remplacement » où ils assurent les remplacements successifs qui leur sont confiés, avec un rattachement administratif à un établissement scolaire ou à un service de l'éducation nationale. Les zones de remplacement ont été redéfinies et découpées pour tenir compte de la géographie propre à chaque académie en intégrant, soit la densité urbaine, soit la dispersion des établissements dans des espaces ruraux. En tout état de cause, les recteurs veillent à ce que ces zones soient dotées des personnels suffisants pour assurer dans les meilleures conditions les remplacements de moyenne ou de longue durée. Lorsque le remplacement ne peut être assuré par des fonctionnaires, il est fait appel, conformément aux possibilités ouvertes par le statut général de la fonction publique, à des enseignants non titulaires : enseignants vacataires pour des remplacements de courte durée surtout, maîtres auxiliaires ou professeurs contractuels pour des besoins plus importants. Les décisions à prendre pour améliorer l'ensemble de ce dispositif et en accroître l'efficacité sont actuellement à l'étude.
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