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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les préoccupations que suscitent les modifications apportées par la circulaire du Premier ministre, à l'attribution de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT). Les associations et centres communaux d'action sociale, qui sont concernés, contestent d'abord les conditions de mise en oeuvre de ce texte, rendu publique le 5 décembre pour application au 1er janvier, sans permettre par conséquent aux intéressés de s'exprimer à son sujet. Outre le refus de concertation qui leur est opposé, les associations s'inquiètent sur le fond, des dispositions retenues, lesquelles menacent leurs ressources et leur équilibre financier. D'une part, I'ALT est désormais plafonnée pour 2004 à 90 % de son montant de 2003. Quels nouveaux reculs viendront s'y ajouter dans les exercices futurs ? D'autre part aucune mesure de déplacement du plafond départemental qui sera défini au moment de l'exercice concerné sur une base prévisionnelle, ne sera accordée. Enfin la circulaire du Premier ministre prévoit que les organismes doivent s'assurer que les étrangers majeurs accueillis sont titulaires d'un titre de séjour d'une validité supérieure à trois mois, ou d'une demande de renouvellement. Et les préfets sont chargés de l'application stricte des modalités de calcul de l'ALT, à partir des montants plafonnés. Au-delà des conséquences financières lourdes rappelées ci-avant, les organismes intervenant dans ce secteur de l'activité sociale constatent que ces dispositions excluent désormais de fait, la possibilité de loger à titre temporaire les demandeurs d'asile, alors que par ailleurs les centres d'accueil sont saturés. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour revenir sur des dispositions, qui sont sources d'aggravation de l'exclusion sociale et de précarisation de populations et familles déjà les plus fragilisées par la crise. - Question transmise à M. le ministre délégué au logement et à la ville.
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Texte de la REPONSE :
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L'aide au logement temporaire (ALT), créée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, permet d'accueillir, dans des logements ou des chambres, des personnes défavorisées qui ne peuvent pas accéder, du fait de leurs difficultés, à un logement locatif et percevoir à ce titre une aide à la personne. Le rythme moyen d'augmentation des crédits affectés à l'ALT a été de 14 % par an au cours des dernières années. En 2002, la hausse annuelle a atteint 23 %. Face à cette situation peu compatible avec la maîtrise des finances publiques, il est apparu nécessaire, sans remettre en cause cette aide, ni dans son principe ni dans ses modalités, d'en rappeler les règles d'utilisation, et de l'intégrer comme cela se fait pour la plupart des autres aides publiques dans un dispositif de programmation. L'objectif était de stabiliser l'ALT à un niveau comparable à celui de 2003, lui-même en hausse de plus de 60 % par rapport à 1999. Dans le cadre de cet exercice nouveau de programmation, une première enveloppe de crédits a été notifiée en début d'année 2004 s'élevant à 66,2 MEUR au niveau national. Elle correspond à 91 % des consommations constatées en 2003. Le solde de la dotation devait permettre de faire les ajustements nécessaires en cours d'année. Le montant de la première enveloppe a été fixé en fonction du bilan 2003 des associations impliquées, des publics accueillis, du coût réel de la mobilisation des capacités d'accueil et des perspectives pour 2004 de chaque association. L'enveloppe complémentaire de 5,8 MEUR est actuellement en cours de répartition entre les départements. La circulaire du 5 décembre 2003 précitée n'a donc fait que rappeler certains points de la réglementation, sans introduire de limitation dans le champ d'application de l'ALT. C'est en particulier le cas des dispositions concernant l'accueil des personnes de nationalité étrangère et de celles relatives au conventionnement des grands logements pris à bail par les associations. L'ALT perçue par l'association, quelle que soit la taille du logement, ne peut en effet être supérieure au loyer et aux charges locatives qu'elle supporte réellement pour ce logement. Enfin, la capacité en places d'hébergement pour faire face à l'accueil de publics en difficultés temporaires est une priorité du Gouvernement qui est prise en compte dans le plan de cohésion sociale. De plus, la loi relative aux libertés et responsabilités locales prévoit que le programme local de l'habitat (PLH) doit intégrer, à côté des besoins en logements, les besoins en places d'hébergement.
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