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Texte de la QUESTION :
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Mme Odile Saugues * attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le statut des éducateurs de jeunes enfants. En effet, le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans reconnaît la compétence des éducateurs de jeunes enfants et permet à ces professionnels de voir leurs possibilités d'accès aux postes de direction s'étendre aux établissements d'accueil régulier inférieure ou égaux à 40 places. Cependant, l'application de ce décret est entravée par le statut des EJE dans les différentes fonctions publiques, qui n'est pas en adéquation avec la reconnaissance statutaire des responsabilités de la fonction de direction. Les travaux en cours pour la mise en place de la validation des acquis de l'expérience (VAE), dans le cadre de l'application de la loi de modernisation sociale, viennent confirmer la nécessaire redéfinition des statuts, des référentiels professionnels, de certification et de formation pour permettre aux professionnels d'intégrer les EJE dans la filière socio-éducative, pour faciliter la mise en place des passerelles entre les métiers et pour permettre aux professionnels de même niveau d'avoir une durée de formation identique. Dans ces conditions, elle lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à l'entrave de l'application de ce décret et ainsi d'améliorer les perspectives de carrière et d'évolution professionnelle des éducateurs de jeunes enfants. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
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Texte de la REPONSE :
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Un groupe de travail dont les membres ont été mandatés par la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale a entrepris l'élaboration d'un référentiel professionnel des éducateurs de jeunes enfants (EJE) et la rénovation des référentiels de formation et de certification. L'adaptation de la formation des EJE aux nouveaux enjeux liés à la petite enfance et à la famille fait partie des préoccupations de ce groupe de travail. Les travaux de ce groupe de travail ont commencé en novembre 2003 et se sont achevés le 22 septembre 2004. L'ensemble des référentiels (professionnel, de certification et de formation) seront présentés, pour avis, à la CPC, le 16 décembre 2004. Parallèlement à ces travaux, la réforme des formations préparatoires aux diplômes du travail social de niveau III, en application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant la validation des acquis de l'expérience, met progressivement en place des passerelles entre les diverses certifications. En effet, l'ossature générale de ces certifications comprend des domaines de « compétences-socles » et des domaines de « compétences transversales », transférables aux différents diplômes de niveau III, ce qui permettra d'établir des passerelles entre les formations. Ainsi, un candidat déjà titulaire d'un diplôme de niveau III se verrait dispensé de deux domaines de compétences sur quatre pour l'obtention d'un nouveau diplôme de travail social de même niveau. Le projet de réforme de la formation des EJE qui résulte des besoins de compétences identifiés dans le cadre des travaux menés pour la rénovation du diplôme, comprend, outre une adaptation générale de la formation aux évolutions des politiques sociales et des enjeux liés à la petite enfance, un allongement à trois ans de la formation et à 1 500 heures de formation théorique, ainsi qu'une ouverture à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Dès lors que la réforme de la formation aura été menée à son terme, les travaux de modification des statuts des EJE de la fonction publique pourront commencer.
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