FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 36637  de  M.   Joyandet Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2392
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Syrie
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France au regard des droits de l'homme en Syrie et sur l'importance du respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles. En effet, certains défenseurs syriens ne peuvent plus exercer devant la Cour suprême de sûreté de l'Etat et font l'objet d'une campagne de diffamation. Ils sont menacés d'arrestation ou d'agression ainsi que leur famille. Aussi, il souhaiterait que le gouvernement français demande à M. l'Ambassadeur de France en Syrie d'accorder la plus grande vigilance à la situation des militants du HRAS et des autres défenseurs des droits de l'homme dans ce pays.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Franche-Comté N