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Texte de la QUESTION :
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M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les emprunts russes. Jusqu'en 1917, de nombreux Français ont souscrit des emprunts émis par la Russie en France. Le paiement des intérêts de ces titres a cessé brusquement, et aucun remboursement n'a été entrepris. Cette situation a eu de lourdes conséquences pour les familles, mais aussi pour notre pays qui a vu s'évaporer une part importante de ses richesses. En 1996, les porteurs d'emprunts russes ont reçu 0,8 % des sommes dues. A ce jour, la Russie affiche une croissance de son PIB de 7 % et les réserves de la Banque centrale de Russie s'élèvent à 89 milliards de dollars. Bien que la convention conclue entre les deux pays le 4 juillet 1989 et confirmée le 6 février 1992 prévoie que les mesures de dépossession doivent donner lieu au versement d'une juste indemnité, il n'en est rien. Il souhaite savoir quels moyens le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre pour que les porteurs d'emprunts russes puissent obtenir une juste indemnisation.
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Texte de la REPONSE :
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Concernant la question des emprunts russes, le mémorandum du 26 novembre 1996, complété par l'accord du 27 mai 1997 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie, relatif au règlement définitif des créances réciproques, financières et réelles entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945, et le versement par la Fédération de Russie des 400 millions de dollars prévus par ces accords ont définitivement et totalement éteint le contentieux interétatique entre les deux pays sur les emprunts russes. L'article 1er de l'accord du 27 mai 1997 stipule que « la partie française, en son nom ou au nom de personnes physiques et morales françaises, ne présente pas à la partie russe ni ne soutient d'une autre manière les créances financières et réelles, quelles qu'elles soient, apparues antérieurement au 9 mai 1945 ». En application de ces dispositions, le gouvernement de la République française s'abstient de présenter ou de soutenir d'aucune manière les revendications des créanciers, personnes physiques ou morales françaises, à l'encontre de la Fédération de Russie.
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