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Rubrique :
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bioéthique
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Tête d'analyse :
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génétique
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Analyse :
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poissons d'ornement. espèces transgéniques. importation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryvonne Briot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes de la Fédération aquariophile de France concernant les manipulations génétiques des poissons d'aquarium. Des chercheurs taïwanais sont parvenus à introduire le gène d'une méduse fluorescente dans le génome d'un petit cyprinidé asiatique, plus communément connu sous le nom de poisson-zèbre. Ce poisson deviendrait ainsi totalement fluorescent. Cette nouvelle espèce transgénique est déjà commercialisée. L'Ornamental Aquatic Trade Association a exprimé son désaccord, estimant que les poissons ne sont pas des gadgets. Mais la Food and Drug Administration et l'Environment Protection Agency ont refusé d'évaluer les risques environnementaux posés par l'arrivée de cette espèce transgénique. D'après la Fédération aquariophile de France, ces poissons génétiquement modifiés pourraient être commercialisés sur le marché français dans les semaines ou les mois qui viennent. Elle souhaiterait savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement d'introduire en France ces poissons génétiquement modifiés. Si cela était le cas, elle souhaiterait savoir quelles seraient les garanties sanitaires et éthiques demandées à la société qui vend ces poissons.
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Texte de la REPONSE :
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Toute mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le territoire de l'Union européenne est subordonnée à une autorisation préalable qui repose sur une procédure définie par les dispositions de la directive 2001/18/CE, relative à la dissémination volontaire d'OGM. Cette procédure prévoit une évaluation rigoureuse des risques pour la santé publique et l'environnement. À ce jour, aucune demande d'autorisation de mise sur le marché de poissons génétiquement modifiés en Europe n'a été déposée, et en conséquence aucune autorisation n'a été délivrée. L'importation et la mise sur le marché de ce type de produit est donc de fait interdite en France et dans toute l'Europe. Le titre III du livre V du code de l'environnement, qui transpose en droit français la réglementation communautaire relative à la dissémination volontaire des OGM, prévoit des sanctions pour la mise sur le marché d'OGM sans autorisation.
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