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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la rémunération des stagiaires en insertion professionnelle. En effet, le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ne modifie pas le titre VI du livre IX du code du travail qui précise que « lorsqu'elles suivent des stages de formation agréés par l'État ou la région, les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi perçoivent une rémunération dont le montant est fixé par décret » (article L. 961-5). Il ne modifie en rien le fait que les publics en formation dans le cadre des dispositifs d'insertion continuent bien d'avoir accès à la fois à un statut de stagiaire de la formation, à une rémunération et à une protection sociale. Force est pourtant de constater que les actions de lutte contre l'illettrisme engagées dès le 1er mars 2004 dans le cadre des marchés du FASILD ne font l'objet d'aucune rémunération alors qu'elles prennent la suite d'actions conduites en 2003 pour lesquelles une grande partie des stagiaires était rémunérée. Par ailleurs, le droit à rémunération inscrit dans la loi et précisé par décret doit être appliqué sur tout le territoire national pour chaque citoyen. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des explications sur ce problème. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaite savoir les raisons pour lesquelles certains stagiaires de la formation professionnelle, en particulier les personnes suivant des actions d'apprentissage de la langue française à destination des publics migrants financées par le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) dans le cadre d'un marché public, ne seraient plus rémunérés depuis le 1er mars 2004. Le FASILD a généralisé en 2004 la procédure de traitement des appels à projets des formations linguistiques sous la forme de marchés publics qui avait été progressivement mise en place par l'établissement. Toutefois, les nouvelles modalités de sélection et de financement des organismes ne modifient en rien la situation des stagiaires au regard de la rémunération de leur formation : les actions d'apprentissage de la langue française pour les publics migrants financées par le FASILD depuis le 1er mars 2004 continuent à ouvrir un droit, dans le respect des conditions énoncées par le code du travail et de l'enveloppe budgétaire allouée à cet effet, à une rémunération au bénéfice des stagiaires. Néanmoins, les crédits de rémunération des stagiaires affectés au dispositif de formation linguistique du FASILD étant, depuis de nombreuses années, trop faibles pour couvrir l'intégralité des besoins, une réflexion est entamée pour établir, dès la mise en place du programme 2005, un certain nombre de priorités rationnelles pour l'affectation de la rémunération des stages.
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