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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation préoccupante du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et sur les conséquences que cette situation pourrait impliquer sur ses activités futures. Dans son rapport annuel rendu public au mois de janvier 2004, la Cour des comptes relevait un certain nombre de difficultés structurelles de l'organisme public, dues pour partie à l'évolution du marché international du nucléaire qui contraint les grands donneurs d'ordre du CEA (EDF et les entreprises du groupe AREVA) à réviser leurs stratégies en matière de recherche, et pour partie à l'absence de vision stratégique de la part de l'État. L'absence de débouché industriel pour le programme SILVA d'enrichissement de l'uranium par laser, dont le coût sur quinze ans est évalué à 1,1 MEUR, témoigne de cette impéritie. Les magistrats de la Cour des comptes en concluent que, sous peine de voir le CEA dériver dangereusement vers une situation financière inextricable, des arbitrages sévères et une réorganisation fonctionnelle de cet organisme sont inévitables. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce dossier, et de l'informer sur les compensations dont bénéficieront les collectivités locales qui seront affectées par ces mutations. Il lui rappelle l'importance que revêt le CEA dans certains bassins d'emplois dont il constitue souvent la pierre angulaire, et souhaite que le Gouvernement anticipe pour prévenir au mieux les difficultés qu'une restructuration impliquerait au niveau des personnels.
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Texte de la REPONSE :
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À la demande de ses ministres de tutelle, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a établi et présenté un plan à moyen long terme (PMLT) sur la période 2003-2012, dans lequel il propose une programmation de ses activités suivant deux grands axes de recherche (énergie, technologies pour l'information et pour la santé). Le Gouvernement soutient le CEA dans ce travail de réflexion stratégique et de recentrage budgétaire. Le plan à moyen et long terme doit donc permettre de hiérarchiser les missions du CEA et de contenir la hausse des dépenses afférentes. Toutefois, ce plan ne doit pas être assimilé à un projet de restructuration dans la mesure où les activités prioritaires du CEA seront préservées et pourront se développer dans ce cadre. Ainsi, des priorités en matière de programmes de recherche ont déjà été dégagées, en phase avec les grands enjeux nationaux, notamment les recherches sur les déchets nucléaires en prévision de l'échéance 2006, conformément au contenu de la loi du 30 décembre 1991. Par ailleurs, en tant qu'exploitant nucléaire, le CEA doit aussi faire face à des dépenses d'investissement incontournables dans le domaine de la sûreté et de la sécurité, qui ne peuvent plus être différées. Enfin, les travaux du CEA devront permettre de développer les technologies de demain, que ce soit dans le secteur nucléaire, mais aussi pour les énergies renouvelables ou les applications dans le domaine de l'information, de la communication et de la santé. Dans cette perspective, un effort de recherche fondamentale devra naturellement être préservé de façon à préparer ces futurs développements et à maintenir l'excellence du CEA dans ses programmes de recherche appliquée. Dans ce cadre, aucune fermeture de centres de l'organisme n'est envisagée. Bien au contraire, une collaboration durable entre les centres du CEA et les collectivités d'accueil est l'une des clés du succès pour l'établissement. Pour atteindre l'ensemble de ces objectifs, un important travail est en cours entre l'établissement et ses différents ministères de tutelle, dont le ministère délégué à l'industrie. Le résultat de ces réflexions a été examiné au sein du comité à l'énergie atomique. Ce travail doit se poursuivre de façon à doter l'organisme, d'ici à la fin 2004, d'un contrat d'objectifs pour la période 2005-2008, en vue d'une présentation au conseil d'administration du CEA avant la fin de l'année. Un tel recentrage stratégique et financier apparaissait nécessaire pour réorienter le CEA dans ses domaines d'excellence, éviter d'inutiles redondances avec d'autres établissements publics de recherche et inscrire le développement du CEA dans une trajectoire financière réaliste.
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