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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapéessur la nutrition comme enjeu de santé publique. En effet, la nutrition est l'un des déterminants majeurs de l'état de santé des personnes. Pourtant une large partie de la population française connaît des déséquilibres nutritionnels importants. Associés au phénomène de sédentarité constaté dans les sociétés industrialisées, ils participent notamment à la progression inquiétante du surpoids et de l'obésité chez les adultes et les enfants. Le programme national de nutrition santé (PNNS), plan sur cinq ans (2001-2005), fixe des objectifs nutritionnels prioritaires quantifiés. Principalement axé sur la prévention et la prise en charge précoce des dégradations de l'état nutritionnel, le plan a permis de dégager les stratégies et initiatives à mener. Des actions en direction du grand public et des professionnels de la santé ont ainsi été entreprises telles que les campagnes médiatiques d'information en faveur de la consommation d'au moins cinq fruits et légumes par jour et la distribution d'un guide de référence « La santé vient en mangeant, le guide alimentaire pour tous ». Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les autres actions que le Gouvernement entend mener en matière de nutrition au cours des prochains mois.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics attachent la plus grande importance à la prise en compte de la nutrition comme déterminant de santé. La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 reprend les objectifs du programme national nutrition santé (PNNS) dans son rapport annexé. Certains ont été ajoutés, concernant notamment la question du déficit en iode ou de la carence en vitamine D. De plus, cette loi, en son article 29, a prévu la diffusion d'une information à caractère sanitaire en accompagnement des messages publicitaires en faveur de boissons et des produits alimentaires manufacturés. À défaut, les annonceurs peuvent contribuer aux campagnes d'éducation de l'INPES dans le domaine de la nutrition et de la santé. Cette disposition augmentera sensiblement les capacités de l'INPES en faveur de l'éducation. Un décret d'application sera publié avant la fin 2005. L'article 30 de cette loi prévoit de plus l'interdiction des distributeurs d'aliments et de boissons payants au sein des établissements scolaires à compter de la rentrée scolaire 2005-2006. En matière d'information de la population, de nombreuses autres actions ont récemment été menées. Elles ont concerné la promotion de l'activité physique dans la vie quotidienne par une campagne médiatique, radiophonique et télévisuelle, relayée dans les entreprises et auprès des professionnels de la santé. Dans ce même but, un document « La santé vient en bougeant » a été édité et diffusé dans un premier temps en kiosque, conjointement avec le guide « La santé vient en mangeant ». Ce dernier, publié en septembre 2002, est un succès puisqu'il a déjà été diffusé à plus de 3,5 millions d'exemplaires. Le « guide nutrition des enfants et des ados pour tous les parents » élaboré selon les mêmes conditions d'exigence scientifique que tous les outils développés dans le cadre du PNNS est disponible gratuitement auprès de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et continue d'être très demandé. Un guide qui concernera spécifiquement les personnes âgées est en cours de rédaction et sera, comme les autres guides, accompagné d'une version spécifiquement destinée aux professionnels de santé. En 2005, l'INPES prévoit d'appuyer par une large campagne médiatique les recommandations du PNNS qui concernent la consommation de glucides simples et complexes. Depuis novembre 2004, une charte « Villes actives du PNNS », qui vise à favoriser la mise en place par les municipalités d'actions locales cohérentes avec les options du PNNS, est proposée à la signature des maires, six villes ont encore signé une telle charte en mars dernier. Au niveau local, de très nombreux projets d'actions concrètes visant la promotion d'une nutrition satisfaisante par l'éducation et l'action sur l'offre alimentaire sont financés grâce à des crédits de l'État et de l'assurance maladie. L'année 2005 sera également consacrée à une réflexion menée au sein du comité stratégique du PNNS, instance plurisectorielle et pluridisciplinaire associant les départements ministériels et les acteurs socioconcernés, en vue de définir les pistes stratégiques majeures pour l'évolution prochaine du PNNS.
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