12ème législature

Question N° : 36678	de  M.   Voisin Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2411
	Réponse publiée au JO le :  15/11/2005  page :  10549
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	chasse et pêche
Tête d'analyse :	chasse
Analyse :	renard. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le retard pris dans la réforme du code de l'environnement (partie réglementaire), en ce qui concerne la fixation d'une date anticipée d'ouverture de la chasse à tir du renard à compter du 1er juin. Il apparaît, en effet, que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a débattu de cette réforme à plusieurs reprises. Aussi il lui demande de lui préciser quels sont les obstacles à cette réforme attendue par les chasseurs et justifiée par les populations très importantes de renards sur l'ensemble du pays.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la chasse au renard dès le mois de juin. Le décret n° 2005-690 du 22 juin 2005 (Journal officiel du 23 juin 2005) permet la chasse au renard avant l'ouverture générale de la chasse pour les chasseurs déjà autorisés par le préfet à chasser le chevreuil ou le sanglier dans des conditions spécifiques et sans formalité supplémentaire. Il suffit pour le chasseur de détenir une autorisation préfectorale individuelle de chasser à l'approche et à l'affût le chevreuil pendant la période du 1er juin à l'ouverture générale ou une autorisation préfectorale individuelle de chasser à l'approche et à l'affût le sanglier pendant la période du 1er juin au 14 août ou encore de chasser le sanglier en battue, à l'affût ou à l'approche du 15 août à l'ouverture générale dans des conditions spécifiques fixées par le préfet.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O