FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 3669  de  M.   Nudant Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  30/09/2002  page :  3336
Réponse publiée au JO le :  10/03/2003  page :  1872
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais pharmaceutiques
Analyse :  affections de longue durée. diabète
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des diabétiques dans notre société. Il semble que, pour les diabétiques, la sécurité sociale ne prenne pas en charge les aiguilles pour stylos à insuline. Cela constitue une dépense importante pour les malades. C'est pourquoi il le remercie de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux préoccupations légitimement exprimées.
Texte de la REPONSE : L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la prise en charge, par l'assurance maladie, des aiguilles pour stylos à insuline nécessaires au traitement des patients diabétiques. Les aiguilles pour stylos à insuline figurent à la section 3 du chapitre Ier du titre I de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, consacrée aux « dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle ». Le tarif de remboursement d'une boîte de cent aiguilles, distinct du prix de vente au public, est fixé à 15,63 euros. L'assurance maladie rembourse 65 % de ce tarif. Il convient de noter que, le diabète étant inscrit sur la liste des affections de longue durée (ALD), les personnes qui sont reconnues atteintes de cette maladie peuvent bénéficier, après avis du contrôle médical de leur caisse, d'une prise en charge à 100 % pour les soins en rapport avec cette affection. Par ailleurs, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent également, après examen du dossier de l'assuré, prendre en charge tout ou partie des frais exposés, sur leur fonds d'action sanitaire et sociale.
UMP 12 REP_PUB Bourgogne O