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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott * interroge Mme la ministre de la défense sur les problèmes rencontrés par les militaires du rang issus de l'active pour intégrer la réserve opérationnelle. Pour cette catégorie de soldats, la loi fixe la limite d'âge à quarante ans, alors que celle-ci est fixée à vingt-deux ans de service pour les personnels d'active. Par ailleurs, il est possible de souscrire un engagement dans la réserve comme sous-officier, voire officier, sous condition d'être titulaire d'un diplôme stipulé dans la directive provisoire de recrutement des réserves jusqu'à l'âge de quarante-sept ans. Pourtant les forces de réserve, pour être pleinement efficaces, ont aussi besoin de militaires du rang et de sous-officiers subalternes expérimentés, tout autant que de personnels qualifiés recrutés sur titre. Associées à la disparition du service national, ces règles aboutissent, selon certains militaires, à priver nos forces armées d'une ressource de réservistes de qualité. Il lui demande donc de lui faire le point sur les adaptations que le Gouvernement entend mettre en place pour donner au dispositif prévu de promotion de la réserve sa pleine efficacité.
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