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Rubrique :
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marchés financiers
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Tête d'analyse :
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Bourse
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Analyse :
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emprunts russes. cotation
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Novelli souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suspension de la cotation des emprunts russes. La suspension de la cotation des emprunts russes est intervenue le 25 novembre 1996, à la veille de la signature du mémorandum d'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945. Á la suite de cet accord, les modalités d'indemnisation des titres concernés ont été définies et l'indemnisation des porteurs est théoriquement achevée. Cependant, il semblerait que cette suspension ne soit toujours pas levée, ce qui est préjudiciable pour les porteurs de ces emprunts. Il souhaiterait savoir si une date de reprise de la cotation des emprunts russes est prochainement prévue et, le cas échéant, les raisons qui l'en empêchent.
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Texte de la REPONSE :
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La suspension de la cotation des titres d'emprunts russes est intervenue le 25 novembre 1996, à la veille de la signature du mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945, afin d'éviter que ne naisse une spéculation sur le montant de l'indemnisation par titre et que les cours ne fassent l'objet de manipulations. Un certain nombre de procédures judiciaires se rapportant à la reprise de cotation de ces titres sont actuellement en cours, en particulier l'assignation par l'Association française des porteurs d'emprunts russes d'Euronext Paris et de l'Autorité des marchés financiers. Dans ces conditions, la lisibilité sur la valeur des titres, préalable indispensable à une décision de reprise de cotation, n'est actuellement pas assurée. Seul le maintien en l'état de la mesure de suspension de la cotation est de nature à assurer la protection de l'épargne publique contre tout risque de manipulations. En tout état de cause, cette décision relève exclusivement de la compétence de la société Euronext Paris ou de celle du président de l'Autorité des marchés financiers.
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