Question N° :
36725
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
personnes handicapées
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
30/03/2004
page :
2436
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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décentralisation
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Analyse :
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conséquences. politique à l'égard des handicapés
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées à propos de la réforme de la loi de 1975. Le texte prévoit en particulier un certain nombre de transferts de compétences vers les conseils généraux. Cela laisse craindre une aggravation des disparités entre les départements et une pénalisation des zones les moins favorisées telles que la Lozère. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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