FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 36725  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  personnes handicapées
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2436
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  décentralisation
Analyse :  conséquences. politique à l'égard des handicapés
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées à propos de la réforme de la loi de 1975. Le texte prévoit en particulier un certain nombre de transferts de compétences vers les conseils généraux. Cela laisse craindre une aggravation des disparités entre les départements et une pénalisation des zones les moins favorisées telles que la Lozère. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N