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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les missions de surveillance du territoire qui incombent aux forces armées. En effet, la suspension du service national, et la professionnalisation des armées a été rendue nécessaire par les nouvelles données géostratégiques de l'après guerre froide ; la menace d'une invasion du territoire par des forces armées étrangères a cédé la place à l'émergence de foyers de déstabilisation disséminés dans le monde entier, dans lesquels la France doit être capable d'intervenir à tout moment. Cette restructuration a été un succès, qu'il faut conforter néanmoins chaque année en donnant aux armées les moyens matériels et humains de cette politique. Dans le même temps, les attentats terroristes de 1995 ont conduit le Gouvernement à élaborer le plan Vigipirate, dispositif qui sert de base à la prévention des attentats terroristes encore aujourd'hui, et qui implique un renfort considérable apporté aux forces de police par les militaires dans la surveillance des endroits sensibles, avec pour objectif principal d'assurer une présence dissuasive. Cet aspect du plan Vigipirate avait été conçu en rapport avec le nombre considérable d'appelés du contingent disponibles pour la défense du territoire, lesquels ne participaient normalement pas aux missions opérationnelles à l'étranger. Or, aujourd'hui, ce sont des militaires professionnels qui participent au plan Vigipirate dans la mesure de leur disponibilité, alors que les besoins en hommes sur les théâtres d'opérations extérieurs ne cessent de croître : Afghanistan, Côte d'Ivoire, Kossovo, Haïti, etc. En outre, l'ampleur que prend la menace terroriste aujourd'hui fait voler en éclats le mythe d'une sécurité du territoire proportionnelle à l'investissement du contribuable qui n'est en échange plus susceptible d'être mobilisé. Le plan Vigipirate intègre d'ailleurs pleinement le civisme et la vigilance de chacun pour être efficace. Néanmoins, la sensibilisation des citoyens ne saurait compenser le besoin accru en hommes et femmes pour assurer pleinement ce dispositif. Il lui demande en conséquence si une garde nationale, composée de volontaires entraînés par périodes, et mobilisables au niveau départemental par les préfets, ne serait pas opportune pour assurer avec efficacité les missions de surveillance du territoire telles qu'elles sont requises par le plan Vigipirate, et renforcer la cohésion nationale autour de la lutte contre le terrorisme.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de leur mission de protection de la population et de sauvegarde des intérêts de la nation, les forces armées ont vocation à intervenir aussi bien au-delà des frontières françaises que sur le territoire national. A ce titre, les armées manifestent leur solidarité nationale en participant à des actions de sécurité générale sur le territoire dès que les circonstances l'exigent. Ainsi, des unités militaires professionnelles sont engagées dans la lutte contre le terrorisme dans le cadre du plan Vigipirate. Ces unités s'intègrent parfaitement dans le nouveau dispositif de ce plan, mis en oeuvre en mars 2003, dont la logique repose sur une intervention qualitative et ciblée des forces, correspondant au savoir-faire des armées. Par ailleurs, à la différence des États-Unis, disposant d'une garde nationale, la sécurité intérieure de la France est assurée, notamment, par la gendarmerie nationale, dont l'efficacité repose sur la disponibilité de ses forces, ainsi que sur sa capacité à remplir dans la durée des missions administratives, judiciaires et militaires, quel que soit le niveau de crise. La France peut également s'appuyer sur les unités de la sécurité civile et, contrairement aux États-Unis, sur des forces mobiles spécialisées dans le maintien de l'ordre, comme les compagnies républicaines de sécurité et la gendarmerie mobile. Enfin, la France dispose d'une réserve militaire entraînée et parfaitement intégrée à l'armée professionnelle. Les réservistes sont engagés aux côtés des forces d'active non seulement sur des théâtres d'opérations extérieurs, mais aussi sur le territoire national. A ce titre, la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, forte de 50 000 militaires, dont 13 000 volontaires aujourd'hui titulaires d'un engagement à servir dans la réserve, participe activement et quotidiennement aux missions de surveillance du territoire, telles qu'elles sont requises par le plan Vigipirate. Ces réservistes, issus de la société civile, renforcent la cohésion nationale dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que la constitution d'une garde nationale en France ne serait pas de nature à favoriser une plus grande efficacité du dispositif de sécurité sur le territoire.
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