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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les vives inquiétudes de la CFA (confédération française des professionnels en jeux automatiques), suscitées par les difficultés croissantes que rencontrent les sociétés chargées de la location et de la maintenance des jeux automatiques. Au nombre de 4 000 PME représentant 16 000 emplois il y a une trentaine d'années, il ne reste aujourd'hui qu'un millier d'entreprises regroupant 3 000 personnes environ. Ce secteur est en proie à de graves difficultés économiques. Les taxes perçues au titre de l'article 1565 du code général des impôts sont notamment l'une des causes qui contribuent à l'asphyxie des professionnels en jeux automatiques, d'autant plus que le chiffre d'affaires de ces derniers est continuellement en baisse. La direction des douanes et droits indirects a par ailleurs évoqué à plusieurs reprises la possibilité de supprimer cette taxe dont la perception et le contrôle semblent constituer un déficit en terme de coût financier et de temps. La CFA, qui représente ces PME auprès des structures du secteur HORECA (hôtels, restaurants et cafés), rappelle aujourd'hui la nécessité de trouver une solution pour ce secteur d'activité. Il lui demande dès lors de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend proposer pour assurer la survie de ces entreprises.
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