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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc se référant à l'étude « Populations et sociétés », réalisée par l'Institut national d'études démographiques (INED) quant à l'immigration, demande à M. le ministre délégué à la famille les perspectives de son action ministérielle s'inspirant du constat que la France n'est pas un pays d'immigration massive mais qu'elle est au « contraire, devenue le pays d'Europe où la démographie dépend le moins de l'immigration ». Actuellement, selon l'INED, le solde des naissances sur les décès est de l'ordre de 200 000 alors que le solde migratoire positif est de 65 000 personnes par an. Ce rapport souligne que la France n'a rien à voir avec les « migrations massives en Allemagne ou en Europe du Sud ».
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Texte de la REPONSE :
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La France se distingue de ses principaux voisins membres de l'Union européenne par une croissance démographique plus soutenue. C'est ainsi que le taux d'accroissement de la population résidant en métropole était en 2002 de 4,8 %, contre 3,2 % au Royaume-Uni et 1,2 % en Allemagne. Parmi les autres pays de l'Union européenne, seuls le Luxembourg, l'Irlande et les Pays-Bas enregistrent des taux plus élevés. La France vient de même en quatrième position dans l'Union pour son taux d'accroissement naturel, qui atteint 4,1 pour mille. En conséquence, l'accroissement naturel contribue pour plus des quatre cinquièmes à l'augmentation de la population métropolitaine. Cette situation n'est observée nulle part ailleurs dans l'Union européenne, où seuls la Finlande, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande et les Pays-Bas ont un accroissement naturel qui contribue à plus de 50 % à l'augmentation de leur population. L'évolution démographique de la France n'a a fortiori rien de commun avec celle de pays comme l'Allemagne, l'Italie, la Grèce et la Suède, qui affichent un accroissement naturel. Les démographes considèrent que, depuis un quart de siècle, la fécondité en France est à peu près stable, à un niveau qui assure pratiquement le remplacement des générations. Au terme d'évaluations complexes, ils estiment que la politique familiale menée dans notre pays augmenta la descendance finale des femmes de 0,2 enfant en moyenne. Cette politique contribue ainsi de façon importante au maintien à long terme de la fécondité des femmes françaises dans un environnement européen marqué par un déclin démographique plus ou moins rapide. Notre politique familiale doit donc être préservée. L'un des plus sûrs moyens de concourir à l'équilibre à long terme de la protection sociale et au dynamisme de l'économie est de lever les obstacles qui feraient renoncer les jeunes couples à avoir le nombre d'enfants qu'ils souhaitent. La conférence de la famille pour 2005, dont le thème annoncé par le Premier ministre est « Enjeux démographiques et soutien aux familles fragiles » examinera notamment les conditions d'un meilleur accompagnement du désir d'enfants.
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