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Texte de la QUESTION :
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M. Gabriel Biancheri appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer concernant le budget des agences départementales d'informations sur le logement. Les ADIL contribuent de manière efficace à l'information des citoyens en matière de logement, et plus particulièrement sur les questions de type de financement, de rapports locatifs, accession à la propriété... cette fonction a été renforcée avec l'application des nouvelles lois de 2003, Habitat et urbanisme, Rénovation urbaine. Véritable service de proximité, les ADIL contribuent à la bonne mise en oeuvre des nouveaux dispositifs législatifs en matière de logement. Aussi, et compte tenu d'une baisse de 19 % des subventions en 2003, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend envisager une hausse dans le cadre du budget 2004. - Question transmise à M. le secrétaire d'État au logement.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant des crédits d'État effectivement délégués aux ADIL en 2003 s'est élevé à 5 135 700 euros. En 2004, malgré une forte contrainte budgétaire, une enveloppe de 4 950 000 euros est disponible pour les ADIL, qui bénéficient également de financements de la part de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), des collectivités territoriales et du 1 % logement. Une convention vient, du reste, d'être signée entre l'État et l'Union d'économie sociale du logement visant à porter à 7,5 millions d'euros les financements du 1 % logement.
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