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Texte de la QUESTION :
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Mme Arlette Grosskost souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les appareils de détection du plomb dans les peintures. Dans un communiqué du 21 janvier 2004, le ministère de l'équipement, du transport, du logement, du tourisme et de la mer, et le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ont indiqué que les appareils à tube présentent des limites techniques qui ne détectent pas la présence de peinture de plomb lorsque celle-ci est recouverte d'un crépi ou d'un revêtement épais et dense ; et qu'ils présentent aussi un plafonnement aux concentrations de 6 ou 10 mg/cm/ selon les modèles. L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale a été saisie pour mieux déterminer les possibilités d'utilisation de ces appareils pour la détection du plomb dans les peintures, mais dans l'attente de ces résultats, les appareils équipés d'un tube à rayons X ne peuvent pas être utilisés. Or, pour les entreprises dont l'activité principale est le contrôle technique immobilier, cette interdiction est lourde de conséquences. L'achat, par exemple, d'un appareil à tube X de marque OXFORD conçu pour produire aucune irradiation pour l'utilisateur et le client, avec une souplesse d'utilisation et des performances conformes aux exigences de la législation en vigueur, est un investissement conséquent, environ 30 000 euros, qu'il est difficile d'amortir aujourd'hui du fait de l'interdiction d'utilisation précitée. L'activité économique de ces entreprises est aujourd'hui menacée. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qui peuvent être envisagées pour aider les entreprises de contrôle technique immobilier propriétaires de ce type d'appareil. - Question transmise à M. le secrétaire d'État au logement.
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Texte de la REPONSE :
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Une étude, réalisée par le laboratoire national d'essais et destinée à évaluer la fiabilité et les performances d'appareils à source radioactive et d'appareils à tube à rayons X, a montré les limites d'utilisation des appareils à tube et, notamment, de leur capacité de détecter du plomb sous des matériaux de forte densité de type crépis. Aussi, une expertise complémentaire a-t-elle été demandée à l'agence française de sécurité sanitaire et environnementale. Il a été conseillé par voie de presse le 21 janvier 2004 de suspendre les mesures effectuées par ces appareils jusqu'aux résultats de cette expertise. Il est à présent possible de définir les conduites à tenir quant à l'utilisation des différents appareils de mesure de détection du plomb. Une circulaire conjointe de la direction générale de la santé et de la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction, relative aux appareils portables à fluorescence X utilisés pour la détection du plomb dans les peintures, expose les conditions d'utilisation adaptées de chacun des types d'appareils. Cette circulaire, datée du 10 février 2004, est disponible sur le site du secrétariat d'État au logement (www.logement.gouv.fr).
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