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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la suite du récent conflit en Iraq. De nombreuses sociétés étrangères espèrent obtenir des contrats dont l'objet est la remise en état des infrastructures iraquiennes détruites et faire des investissements liés au processus de reconstruction. Amnesty International estime que les droits humains doivent figurer en première place dans ce processus, qui devrait, par ailleurs, être plus transparent. Les projets doivent donner la priorité aux droits fondamentaux des Iraquiens, notamment au droit à la sécurité individuelle, à la santé, à l'éducation, au travail et à la réforme du système judiciaire. A cet égard, Amnesty International craint que la dynamique de l'investissement économique dans le processus de reconstruction de ce pays n'aggrave les atteintes aux droits humains. L'exploitation des ressources naturelles, notamment du pétrole, dans un climat d'insécurité, a provoqué des conflits et des atteintes à ces droits dans de nombreuses régions du monde. L'expérience a démontré que l'absence de transparence dans l'attribution d'importantes opérations de reconstruction entraînait souvent la corruption. Ce phénomène pourrait compromettre les efforts faits en vue d'instaurer l'état de droit en Iraq et détourner des ressources qui pourraient être utilisées dans l'intérêt de la population iraquienne. Il lui demande dès lors les mesures qu'il entend prendre afin de faire respecter cette transparence et pour que les ressources du fonds de développement pour l'Iraq soient bien affectées à la protection et à la garantie des droits fondamentaux de ce peuple.
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