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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les difficultés de réception des chaînes hertziennes dans certains départements ruraux. Le ministre de la culture et de la communication est attaché à ce que chacun puisse avoir accès dans les meilleures conditions à l'ensemble des chaînes hertziennes terrestres de télévision. Cependant, en raison de la rareté des fréquences, du relief particulier de certaines zones de notre pays nécessitant de nombreux émetteurs et des contraintes propres à chaque chaîne, des disparités de couverture existent inévitablement entre les réseaux. Si TF 1, France 2 et France 3 peuvent être reçues par 99 % de la population, le pourcentage n'est que de 85 % pour Canal +, France 5/ Arte et M6. Les chaînes privées décident elles-mêmes de la stratégie d'extension de leur couverture, dans la limite de la disponibilité des fréquences et des appels aux candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Pour ce qui est des chaînes de service public, les conditions de diffusion des programmes télévisés sont définies par des contrats pluriannuels entre les sociétés nationales de programmes et leurs diffuseurs techniques. Ces contrats prévoient la possibilité de travaux d'amélioration de la couverture des chaînes sous réserve de leur faisabilité technique, en particulier la disponibilité de fréquences, et de leur coût, dont le financement doit parfois être partagé entre le radiodiffuseur, l'opérateur technique et les collectivités locales. Par ailleurs, le satellite ou le câble, là où ce dernier est disponible, constituent aujourd'hui des moyens efficaces pour recevoir l'ensemble des chaînes. À cet égard, en zone rurale, le satellite est un vecteur particulièrement adapté. Ainsi, Atlantic Bird 3 diffuse en analogique et en clair, c'est-à-dire sans coût lié à un abonnement, toutes les chaînes hertziennes terrestres nationales. Enfin, le législateur a souhaité que soient étudiés attentivement les moyens techniques qui permettront à l'ensemble du public de recevoir une offre de télévision numérique après l'arrêt de la diffusion analogique. Le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle adopté le 3 juin dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat prévoit, en son article 127, que « la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique prendra fin cinq ans après le début effectif des émissions en mode numérique, sous réserve du constat par le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la couverture du territoire par ce mode de diffusion, de la pertinence des choix technologiques, de l'information appropriée du public et de l'équipement des foyers pour ce mode de réception ». Par ces dispositions, le législateur a indiqué qu'il convenait, lors de la préparation de l'arrêt de la télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique, d'apporter une attention toute particulière à la desserte de l'ensemble des téléspectateurs. À cette occasion, il conviendra d'étudier les moyens de réception (télévision numérique terrestre, câble, satellite, ADSL...) qui s'avéreront alors les plus adaptés, tant économiquement que techniquement, à la couverture de notre territoire, et en particulier des zones rurales.
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