FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 36834  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  personnes handicapées
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2437
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur le projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées récemment présenté au conseil des ministres. Il désire savoir quelles sont les orientations de ce texte.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N