FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 36851  de  M.   Decagny Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2444
Réponse publiée au JO le :  27/07/2004  page :  5876
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  piercing et autres modifications corporelles
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les dangers que représente chez les adolescents la pratique du piercing. Face aux risques d'infection, et au manque d'hygiène, il apparaît qu'une infection locale se développe dans 10 à 15 % des cas et que les chances de contracter des maladies graves comme une hépatite sont réelles. Aussi se permet-il de lui demander s'il envisage de réglementer la pratique des piercings et tatouages en France, dans la mesure où le nombre d'actes pratiqués en France augmente chaque année et dépasserait le chiffre de 100 000.
Texte de la REPONSE : Les activités de tatouage et de perçage sont en constant développement. Les principaux risques liés à ces actes sont infectieux, mais aussi toxicologique et allergique. Outre la transmission théoriquement possible des virus hématogènes par l'utilisation de matériel contaminé, les surinfections locales constituent les complications les plus fréquentes. Ces risques infectieux sont liés soit à de mauvaises pratiques lors de la réalisation des activités, soit à un défaut de soins lors de la cicatrisation. Les risques toxicologique et allergique sont liés à la nature et à la composition des produits et des matériaux franchissant la barrière cutanée à cette occasion (pigments de tatouage et métaux des bijoux). Afin de prévenir et réduire ces risques, la Direction générale de la santé a proposé une réglementation de la pratique du tatouage par effraction cutanée et du perçage fixant les règles d'hygiène des pratiques et les normes de sécurité des produits utilisés. Ce projet de réglementation prévoit une formation obligatoire à ces règles pour les personnes pratiquant ces techniques ainsi que la déclaration de leurs activités en préfecture. Ces formations pourront être délivrées par les organismes de formation compétents en hygiène et tout autre organisme habilité par le ministère en charge de la santé. Enfin, le projet de réglementation prévoit une obligation d'information des consommateurs par les personnes exerçant ces activités sur les risques encourus et les précautions à prendre avant, pendant et après la réalisation d'un tatouage et d'un perçage.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O