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Texte de la QUESTION :
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Mme Arlette Grosskost souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation alarmante du marché mondial des aciers et de la hausse sans précédents des cours de l'acier. Depuis le début de l'année 2004, les prix des aciers augmentent très fortement puisque, pour des livraisons prévues pour février 2004, les usines cotaient à 180 euros/T base (HT) alors que début décembre 2003, ces mêmes produits se négociaient à 120 euros/T soit une augmentation de 60 euros/T. Les professionnels de ce secteur d'activité craignent que cette hausse perdure et s'amplifie du fait de la situation mondiale de l'acier. Les besoins accrus de la Turquie et de la Chine en minerai de fer et en ferraille et l'augmentation des coûts du fret maritime peuvent provoquer à court terme une pénurie de matières premières. D'autre part, ces professionnels bénéficient, pour l'instant pour ces achats, d'un dollar faible et d'un euro fort ; mais si la tendance devait s'inverser, la répercussion sur le prix de la tonne serait importante. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qui peuvent être envisagées pour stabiliser les coûts et réduire au maximum l'impact global de la crise mondiale de l'acier afin de garantir l'approvisionnement des producteurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le marché de l'acier connaît actuellement des tensions importantes se traduisant par des hausses de prix et par des difficultés d'approvisionnement pour les entreprises utilisatrices. Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a été alerté par les fédérations professionnelles et par plusieurs élus sur les conséquences graves que cette situation pourrait engendrer sur de très nombreuses entreprises industrielles qui, dans certains cas, pourraient voir leur activité menacée par les difficultés qu'elles connaissent. Le ministre d'État, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, porte une attention toute particulière à ce problème, qui, s'il a des conséquences globalement favorables à l'industrie sidérurgique française, a en revanche des effets négatifs sur plusieurs milliers d'entreprises consommatrices d'acier et est susceptible d'avoir des conséquences lourdes en termes d'emplois. C'est la forte croissance de la demande chinoise en acier qui est à l'origine de la situation de tension actuellement connue par la France et, avec elle, par la quasi-totalité des pays industriels dans le monde. Au cours de l'année 2003, l'augmentation de la consommation chinoise a, à elle seule, représenté 20 % de la consommation annuelle européenne. L'approvisionnement en matières premières nécessaires à la fabrication de l'acier - fer, ferrailles et coke - n'a pas pu s'adapter rapidement à cette évolution brusque, à la fois par manque de capacités de production et par insuffisance des transports, notamment maritimes. Il en est résulté des augmentations très importantes des prix des matières premières et, dans certains cas, des impossibilités physiques pures et simples pour l'offre de suivre la demande. Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a saisi formellement le commissaire européen chargé du commerce extérieur de cette question, en lui signalant toute l'importance que la France y porte, et en lui demandant d'examiner dans les meilleurs délais les instruments de politique commerciale dont nous disposons, dans le respect de nos obligations internationales. Le ministre a par ailleurs demandé à ses services d'accorder la plus grande vigilance au fonctionnement du marché français, afin de vérifier qu'aucun acteur ne profite indûment de la situation, au moyen par exemple d'ententes non autorisées au détriment du consommateur final. Les services du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ont enfin instruction d'examiner toutes les difficultés individuelles qui leur seront signalées dans ce domaine afin de déterminer avec elles les réponses possibles. Cet examen a déjà commencé avec les entreprises qui ont été signalées à leur attention. Le ministre accorde tout comme l'auteur de la question une grande importance à ce que toutes les pistes soient explorées pour atténuer les effets négatifs que la situation actuelle du marché de l'acier crée pour les entreprises utilisatrices.
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