12ème législature

Question N° : 36885	de  M.   Briand Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2444
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :	conventions avec les praticiens
Analyse :	psychomotriciens. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des psychomotriciens de notre pays. En effet, s'ils bénéficient actuellement du statut d'auxiliaires de la médecine (inscription Livre III), ils n'ont pas accès, comme d'autres auxiliaires, à la carte Carpimko marquant ainsi une rupture d'égalité au sein de notre territoire. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Centre N