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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conditions d'application de l'arrêté du 16 septembre 2003 relatif au stage de 6 mois, étape essentielle dans le parcours d'installation des jeunes agriculteurs. En effet, cet arrêté stipule que le stage de parrainage ne peut pas valider le stage de 6 mois, bien que le stage de parrainage remplisse tous les objectifs fixés, se réalise sur une même exploitation à reprendre et bénéficie d'un encadrement parfaitement adapté. Une telle disposition est par conséquent préjudiciable à l'objectif d'installation des jeunes agriculteurs, et il souhaiterait donc savoir si une évolution sur ce point précis est envisageable.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 16 septembre 2003 a fixé les conditions de mise en oeuvre du stage six mois que le jeune agriculteur doit réaliser pour justifier de la capacité professionnelle lui permettant de s'installer avec les aides publiques. La circulaire du 19 avril 2004 prévoit que le stage de parrainage, tel qu'il est décrit dans la notification européenne des programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales (PIDIL), ne peut être validé au titre du stage six mois. Il convient de préciser que ces deux stages répondent à des objectifs différents. Le stage pratique de six mois offre au jeune la possibilité de s'ouvrir à des contextes culturels et sociaux nouveaux hors de l'exploitation familiale. En revanche, le stage parrainé par le futur cédant d'une exploitation permet au candidat de se familiariser avec l'exploitation qu'il envisage de reprendre. C'est pourquoi il s'adresse à des candidats remplissant les conditions d'attribution des aides à l'installation et, en particulier, celles relatives à la capacité professionnelle composée du diplôme et du stage six mois. Ainsi, le jeune réalise en premier lieu son stage six mois, puis, s'il a l'opportunité de bénéficier de la transmission-reprise d'une exploitation hors cadre familial, il réalise un stage de parrainage, dont le caractère est facultatif.
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