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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste appelle l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur le droit aux vacances des plus démunis. En effet, le droit aux vacances familiales pour tous, et, en particulier pour les familles en situation de grande pauvreté s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation contre les exclusions. L'article 140 de cette loi dispose que « l'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté. La réalisation de cet objectif passe notamment par le développement des structures touristiques à caractère social et familial et l'organisation du départ en vacances des personnes en situation d'exclusion ». Or la nouvelle politique vacances de la caisse d'allocations familiales de Lille ne permettra plus aux familles démunies d'accéder à ce droit élémentaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de mesures qui peuvent être envisagées pour permettre aux familles les plus démunies du département du Nord de continuer de bénéficier au droit aux vacances pour tous.
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Texte de la REPONSE :
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En ce qui concerne les mesures favorisant le départ en vacances des enfants et des adolescents qui en sont exclus, le dispositif « ville, vie, vacances » a été mis en place pour favoriser l'accès aux loisirs et vacances des publics jeunes issus de quartiers défavorisés. Conçu à l'origine dans l'urgence sous le label « plans anti-été chaud » puis « opérations prévention été », comme un dispositif d'animation permettant aux jeunes les plus en difficulté d'accéder à des activités de loisirs durant les vacances scolaires, les opérations « ville, vie, vacances », ont progressivement évolué vers des projets à vocation plus pédagogique. Aujourd'hui ces opérations concernent l'ensemble du territoire (seuls 11 départements étaient concernés en 1982 et impliquent de nombreux partenaires (associations, collectivités territoriales, services de l'État : police, gendarmerie, éducation nationale...). Le dispositif concerne 800 000 jeunes âgés de onze à dix-huit ans. En 2003, plus de 15 000 projets ont été financés pour un coût global de 56 millions d'euros, dont 11 millions d'euros, sur le budget de l'État. A l'occasion de l'opération menée au titre de l'été 2003, le Gouvernement a porté une attention particulière au contenu éducatif des actions proposées : éducation à la santé, accès à la culture et aux technologies de l'information et de la communication, chantiers de solidarité internationale, sécurité routière, ou encore plan d'accueil des jeunes dans les communes touristiques qui offre aux jeunes majeurs une prise en charge personnalisée. L'accent a été également mis sur la participation des jeunes filles qui représentent 30 % de l'effectif global. Le dispositif « ville, vie vacances » est complété par celui des coupons sports en direction des jeunes âgés de dix à quatorze ans dont les familles perçoivent l'allocation de rentrée scolaire. Ce coupon ouvre droit à une aide individuelle d'un montant de 15,25 euros. Dans le cadre des contrats éducatifs locaux, qui permettent le développement d'activités de loisirs, une attention particulière est portée aux zones urbaines et rurales en difficulté afin de réduire les inégalités d'accès aux loisirs. Par ailleurs, les caisses d'allocations familiales exercent une action sociale en faveur de leurs ressortissants et de leurs familles en portant une attention particulière à celles qui sont les plus en difficulté. À cet effet, elles peuvent accorder des aides financières individuelles qui ont pour vocation de permettre au plus grand nombre d'accéder aux équipements et services. Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources - le quotient familial retenu s'élève en moyenne à 609,80 euros. Ainsi dans le domaine des loisirs, différents dispositifs tenant compte des ressources et de l'âge des bénéficiaires (passeports loisirs, tickets loisirs...) ont été mis en oeuvre pour permettre aux jeunes de pratiquer des activités. Si certaines familles à revenus modestes ne peuvent pas prétendre à ces aides, leur situation est néanmoins prise en compte en ce qui concerne l'accès aux équipements soutenus financièrement par les caisses d'allocations familiales (centres de loisirs sans hébergement, centres sociaux...) par l'application d'une tarification adaptée et modulée selon leurs ressources. En outre, les contrats « temps libre » ont été créés par la CNAF en direction des jeunes de six à seize ans. Ils accompagnent financièrement l'engagement des communes à développer quantitativement et qualitativement les offres de loisirs et de vacances (création de centres de loisirs sans hébergement, séjours en camps...). Ils doivent prendre en compte l'objectif d'une plus grande ouverture de l'accès aux activités de loisirs à ceux qui, pour des raisons socio-culturelles ou socio-économiques, ne peuvent pas aujourd'hui en bénéficier. Le développement de ce dispositif est conforté, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la CNAF pour la période 2001-2004, avec pour objectif d'atteindre un taux de couverture de 50 % de la classe d'âge concernée fin 2004 et d'étendre son champ d'application aux jeunes âgés de seize à dix-huit ans dès janvier 2002. Par ailleurs, la circulaire d'orientation de l'action sociale des CAF pour la période 2001-2004 précise que les caisses doivent favoriser, dans le cadre des actions qu'elles financent sur leurs fonds propres, l'accès aux loisirs en adaptant les dispositifs aux besoins des familles. En application des orientations annoncées par le Premier ministre dans le cadre de la conférence de la famille pour 2004, un dispositif visant à favoriser l'accès des adolescents aux activités culturelles et de loisirs, notamment de ceux relevant des familles à revenus modestes, sera négocié avec la CNAF dans le cadre de la prochaine convention d'objectif et de gestion (COG). Enfin, les associations oeuvrant dans le domaine du tourisme social (telles que la Fédération nationale des associations familiales des maisons d'accueil et Vacances ouvertes) bénéficient de subventions du ministère au titre de l'aide au départ en vacances des familles et personnes en difficultés.
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