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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande a M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale s'il peut confirmer qu'après la récente grève des salariés de Radio France, quatorze des dix-huit jours de grève feront l'objet d'une retenue sur salaire, mais que la direction a accordé aux grévistes une prime (« d'exploit »...) de 400 euros, représentant en moyenne la moitié de ces retenues (Les Vérités n° 438, 13 mars 2004). Il lui demande comment il apprécie de telles pratiques du droit de grève. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les modalités d'application du protocole d'accord signé le 13 février dernier à l'issue du mouvement social des journalistes de Radio France. L'article IV du protocole d'accord précise que « la totalité des jours de grève, soit 14 jours pleins pour l'ensemble du conflit, feront l'objet d'une retenue salariale ». Ce document fixe également le calendrier d'application de ces retenues qui s'étale entre les mois de mars et de décembre 2004. Il convient également de préciser que les parties signataires du protocole d'accord ont convenu de négocier de nouvelles modalités d'attribution de mesures salariales collectives aux journalistes de Radio France. L'article II du protocole d'accord prévoit ainsi que « dans le cadre de la première application de ce nouvel élément de salaire, l'entreprise s'engage à consacrer en 2005, pour les journalistes, une masse globale destinée à la mise en oeuvre du système ainsi qu'à la cessation du mouvement de grève ». La négociation a permis de fixer « la part de cette masse qui sera affectée à la mise en oeuvre effective en 2005 du nouvel instrument salarial » et « la part de cette somme qui sera versée sous la forme d'une prime exceptionnelle en 2005. En tout état de cause, cette somme ne saurait être inférieure à 400 euros bruts par journaliste, selon l'usage prorata temporis ». Aux termes de l'article III du protocole d'accord, un acompte a été versé au mois de mars dernier aux journalistes de Radio France sur la part qui sera consacrée à la prime exceptionnelle, calculé sur la base de 400 euros bruts. La régularisation de cet acompte interviendra lors du versement effectif de la prime exceptionnelle 2005, évoquée au paragraphe précédent. Ce versement de 400 euros à chaque journaliste ne constitue en aucun cas le paiement de jours de grève.
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