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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dotation globale horaire de l'année 2004-2005 pour le lycée Bagatelle de Saint-Gaudens. La proposition du rectorat pour l'année prochaine est de 1 276 heures, contre 1 336 heures en 2003-2004. Les élus parents d'élèves, les élèves et les enseignants se sont émus de cette proposition. Pour l'année prochaine, les disciplines sont identiques, et une augmentation de 30 élèves est pourtant prévue. Avec 60 heures de moins, cette DGH semble menacer directement 4 postes d'enseignants dans l'établissement. Aussi, il sollicite qu'il puisse faire procéder à un examen attentif de ce dossier et tout mettre en oeuvre afin de trouver une solution.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Dans le premier degré comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. C'est dans ce cadre que, pour la rentrée 2004, la dotation de l'académie de Toulouse a été abondée, dans le second degré, de 52 équivalents temps plein. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique de l'éducation nationale ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. La maîtrise de la dépense publique implique que les dotations budgétaires soient strictement respectées. Cela signifie que la meilleure utilisation des moyens disponibles doit être recherchée, notamment en étudiant toutes les possibilités de redéploiement et en veillant tout particulièrement à la nécessaire maîtrise de l'offre de formation. En ce qui concerne plus précisément la dotation globale horaire du lycée Bagatelle de Saint-Gaudens pour la rentrée scolaire prochaine, les autorités académiques sont les mieux à même d'expliciter cette situation particulière.
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