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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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opérations de vote
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Analyse :
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accompagnement. handicapés
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud demande à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux conditions d'accueil des personnes handicapées dans les bureaux de vote lors des opérations électorales. Il relate un problème précis qui s'est déroulé sous ses yeux lors du scrutin cantonal et régional des 21 et 28 mars 2004 : une jeune fille handicapée, régulièrement inscrite sur les listes électorales, ne pouvant elle-même glisser le bulletin de vote dans son enveloppe au moment du passage dans l'isoloir - en raison d'une incapacité au niveau des mains - s'est vu refuser son vote par le président du bureau en raison d'une application stricte et particulièrement obtuse du code électoral. Il déplore l'attitude du président sachant l'importance que cette jeune fille accordait à son vote, synonyme d'une appartenance pleine et entière à la communauté nationale. Si le cas s'est posé à Nîmes, il s'est probablement posé de la même façon dans d'autres villes. Il lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre afin d'assouplir le règlement et de faciliter le vote des ces personnes dont le handicap n'empêche nullement leur déplacement physique, mais nécessite simplement un accompagnement dans l'isoloir. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
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Texte de la REPONSE :
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L'article L. 64 du code électoral permet aux électeurs atteints d'infirmité de se faire aider, le jour du scrutin, dans l'accomplissement des diverses opérations de vote par une personne de leur choix. Ce texte vise tout particulièrement l'impossibilité pour l'électeur d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de le glisser dans l'urne. En outre, aux termes de l'article R. 34 du code électoral, tous les électeurs reçoivent à leur domicile, avant le scrutin, les bulletins de vote des candidats ou des listes. L'électeur handicapé a ainsi la possibilité de sélectionner à l'avance le bulletin de son choix. Les faits relatés par l'honorable parlementaire sont regrettables et des consignes permettant le strict respect des dispositions précitées seront renouvelées à l'occasion des prochains scrutins.
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