Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'enseignement supérieur de l'architecture. En effet, les déclarations successives des ministres européens en charge de l'enseignement et de l'éducation depuis 1999 ont contribué à dessiner un espace européen de l'enseignement supérieur. L'Union européenne vise ainsi à se doter d'un système de référence unique, et il est prévu une formation à bac + 3 débouchant sur une « licence », complétée par deux années supplémentaires pour obtenir un « master ». Dans ce cadre, l'enseignement de l'architecture serait donc réorganisé suivant ce schéma général, avec ensuite des spécialisations et des orientations pouvant aboutir à un doctorat (à bac + 8). Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il prévoit de mettre en oeuvre une telle réorganisation, par exemple en décidant que le niveau minimum pour une formation supérieure à l'architecture serait de 5 ans, complétés par 3 ans de pratique professionnelle encadrée et rémunérée.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la culture et de la communication et la direction de l'architecture et du patrimoine ont entamé, depuis plusieurs mois, une importante réflexion destinée à introduire une nouvelle organisation du cursus de l'enseignement de l'architecture au sein des vingt écoles d'architecture françaises. Cette réforme, dite du 3/5/8 ou licence/master/doctorat, qui trouve son origine dans la « déclaration de Bologne », adoptée le 19 juin 1999, et cosignée par les ministres de 29 pays, dépasse largement le souci initial d'échanges intra-européens accentués et facilités et affiche une plus grande ambition : celle aussi de développer la qualité et la diversité de l'enseignement de l'architecture en France pour mieux asseoir la reconnaissance de l'excellence des architectes français à l'étranger, celle d'achever la construction d'un enseignement supérieur de haut niveau comparable à l'université en créant un doctorat en architecture. La direction de l'architecture et du patrimoine d'une part, et les écoles d'architecture d'autre part, ont ainsi engagé depuis septembre 2002 un processus de concertation le plus large possible sur la réforme du cursus dont les enjeux peuvent être abordés à travers cinq thèmes : les modifications du 3,5,8 doivent assurer à l'architecture une insertion plus complète dans l'enseignement supérieur. La référence aux grades universitaires deviendra plus évidente et plus lisible avec le LAD et favorisera la valorisation des parcours des étudiants en architecture et les passerelles avec le cursus des facultés. C'est aussi l'opportunité fondamentale de la reconnaissance d'un doctorat d'architecture qui est en jeu et dont l'ambition ne serait plus contestable puisque le cursus trouve son aboutissement nécessaire dans ce grade ; la réforme doit également conforter le caractère professionnalisant des études d'architecture, au-delà de la pratique des stages encore insuffisante aujourd'hui et peut être mal positionnée dans le cursus ; elle doit par ailleurs répondre à la diversité des pratiques du métier d'architecte qui ne peut se résumer exclusivement à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre. Les études doivent donc, dans le cadre du 3,5,8, introduire ou valoriser des savoirs correspondant aux compétences requises pour accompagner cette diversité, à la fois dans les thématiques abordées (urbain, réhabilitation, haute qualité environnementale et développement durable, paysage...) comme dans les pratiques possibles (assistance à la maîtrise d'ouvrage publique ou privée, programmation, conseils...). Il importe dans cette perspective de débouchés professionnels reconnus dans leur diversité que l'enseignement de l'architecture reconquière ces champs abandonnés. C'est pour accompagner cette diversification professionnelle que le ministre de la culture et de la communication a fait le choix de dissocier le diplôme d'architecte de la capacité à exercer la maîtrise d'oeuvre qui prend la forme dans le cadre de la réforme d'une formation d'une période complémentaire assurée au sein des écoles d'architecture en association avec les professionnels, formation que le jeune architecte pourra suivre tout de suite après son diplôme ou que l'architecte confirmé pourra suivre en formation continue après une expérience professionnelle qu'il pourra ainsi valider dans le cadre de cette formation. La réforme est l'occasion de fonder la carte nationale de l'enseignement et de la recherche sur des critères d'identité des 20 écoles mieux identifiés. Si toutes les écoles ont bien sûr pour vocation la délivrance d'un diplôme dont le caractère national est réaffirmé, elles doivent aussi, en profitant du 3,5,8, mettre en valeur, de façon plus évidente, leurs spécificité propres, entraînant une mobilité étudiante et une gestion des flux fondées moins sur la proximité géographique que sur une offre de formation qui serait propre à chaque établissement. Ces modifications induites par le 3,5,8 doivent enfin favoriser le développement des réseaux fondamentaux pour la diffusion et le renforcement de l'architecture. Ces réseaux visent aussi bien à une meilleure insertion des écoles dans leur environnement régional en favorisant des débouchés au niveau de la licence, qu'à garantir au niveau national l'équivalence des grades et l'unicité du diplôme final sur l'ensemble du territoire français, qu'à se caler au niveau européen sur des niveaux de sorties de cursus sanctionnés par des grades communs à l'Europe, qu'à promouvoir les échanges d'étudiants et même la création de masters européens ou d'autres diplômes communs. Le calendrier de mise en place de la réforme a permis à 11 écoles d'architecture sur 20 de rentrer sur la base du niveau 3 et du niveau 5. Huit autres ont mis en place le premier cycle. Elles installeront le cycle sanctionné par le diplôme d'architecte conférant le grade de master dès la rentrée 2005-2006.
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