ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE

    M. le président. La parole est à M. Denis Jacquat, pour le groupe UMP.
    M. Denis Jacquat. Monsieur le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, l'allocation personnalisée d'autonomie est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Elle a succédé à la prestation spécifique dépendance instaurée par la loi du 24 janvier 1997 dont elle reprend les grandes lignes.
    C'était une réforme nécessaire étant donné le nombre croissant des personnes âgées dépendantes dans notre pays. Mais c'est une réforme précaire, car son financement a été manifestement sous-estimé. En effet, la prestation n'avait pas six mois d'existence que déjà des inquiétudes se faisaient jour. Ainsi, face à l'afflux de demandes beaucoup plus élevées que prévu, un certain nombre de départements sont contraints de procéder dès cette année à une très forte augmentation de la fiscalité pouvant aller jusqu'à 30 %. Quant au financement de l'Etat, il apparaît nettement insuffisant.
    A plusieurs reprises, vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'il manquait un milliard d'euros pour financer l'APA en 2003. Pouvez-vous confirmer ces chiffres et nous indiquer si des mesures sont envisagées à brève échéance pour faire face à ce besoin de financement non prévu et sauvegarder l'allocation personnalisée d'autonomie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
    M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, l'APA est une bonne mesure (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste) qui a été mise en place avec beaucoup de légèreté. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste. - « Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Légèreté dans les estimations : tandis que 800 000 dossiers étaient prévus pour 2004, ce nombre sera atteint dès 2003.
    M. Laurent Cathala. Quel succès !
    M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Légèreté dans le financement. Le gouvernement précédent avait prévu, pour la financer, 2,5 milliards d'euros ; il faudra, en année pleine, 4 milliards d'euros.
    Nous souhaitons conserver la mesure.
    M. Alain Néri. Tout de même !
    M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Nous souhaitons lui garder son caractère universel, travailler en parfait partenariat avec les départements qui, je le rappelle, la financent aux deux tiers, le tiers restant étant financé par l'Etat à travers le fonds FAPA.
    M. Philippe Briand. On fait des lois et on fait payer les autres !
    M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Nous avons réussi à compenser les manques dans le financement prévu pour l'APA en établissement lors de la transition entre la PSD et l'APA.
    Mme Martine David. C'est normal, c'est la solidarité nationale !
    M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Nous avons trouvé, dans le courant de l'été, les 36 millions d'euros que nos prédécesseurs n'avaient pas prévus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Au-delà des effets d'annonce, au-delà de la publicité qu'ils avaient faite sur cette mesure ô combien importante, nous souhaitons agir et travailler dans la concertation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président.