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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Piron souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes exprimées par les producteurs laitiers, et notamment ceux de Maine-et-Loire, concernant l'avenir de leur filière. Á la suite, en effet, des accords intervenus entre les partenaires européens, la baisse des prix d'intervention sur les produits transformés (beurre et poudres de lait) risque de se répercuter sur les producteurs, dont la situation est déjà très préoccupante. Dans le même temps, les exploitants doivent effectuer la mise aux normes de leurs bâtiments d'élevage avant 2006. Quelles perspectives peut-on donner aux éleveurs pris entre l'augmentation des charges dues aux investissements de mise aux normes, d'une part, la baisse du prix du lait et le découplage des aides, d'autre part ? Cette situation risque d'entraîner une vague d'arrêts de la production dont les conséquences sont difficiles à évaluer. La production laitière, maîtrisée, permettait jusqu'alors de nombreuses installations. Comment, désormais, assurer le renouvellement des générations dans une filière qui contribue largement à l'aménagement du territoire ? Il lui demande donc quelles mesures il entend proposer pour répondre à ces questions dans le cadre national et européen.
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Texte de la REPONSE :
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La filière laitière française traverse actuellement une période d'inquiétude. Cette filière joue en effet un rôle essentiel non seulement au sein de notre économie agricole, mais également pour nos territoires. Elle emploie 400 000 personnes, dont 300 000 au stade de la production. La France est le deuxième producteur européen, avec 23,5 millions de tonnes de lait de vache. Notre pays est un très grand exportateur de produits laitiers puisqu'il dégage un excédent de 2 milliards d'euros, soit le quart du solde de la balance commerciale agroalimentaire. Ces performances sont notamment le résultat d'une démarcation des produits français, que ce soit grâce à de grandes marques internationales ou des appellations d'origine contrôlée de réputation mondiale. Depuis l'instauration des quotas laitiers, la filière a su conjuguer cette réussite économique et le souci d'aménagement harmonieux du territoire. La gestion des quotas laitiers, mise en place en France, constitue le résultat probant d'une concertation entre les autorités nationales et tous les acteurs de la filière dont est issu un corps de règles qui utilise les possibilités offertes par l'organisation commune des marchés (OCM) « lait et produits laitiers » pour s'adapter à ses spécificités. L'entrée en vigueur en 2004 des décisions prises à Berlin en 1999 et complétées le 26 juin 2003 à Luxembourg, a modifié cette OCM. Il convient, en premier lieu, de rappeler que, pour l'essentiel, les décisions que nous vivons aujourd'hui sont issues des accords de Berlin (1999). Mais, comme ceux-ci n'étaient pas encore entrés en application, ces décisions n'étaient pas ressenties comme étant d'application certaine. L'accord obtenu à Luxembourg en juin dernier préserve - et la France y a veillé tout au long de la négociation - les principes essentiels de la PAC, et, en particulier, les outils de régulation économique des marchés (préservation des quotas laitiers jusqu'en 2015 notamment). Cet accord est donc plus favorable sur plusieurs points importants que l'accord de Berlin. La France a ainsi obtenu que la baisse des prix d'intervention, demandée par la Commission, soit réduite et ne concerne que le beurre, qui ne représente en France que 11 % de la transformation du lait. Elle a, en outre, obtenu que cette baisse soit compensée à 82 %, soit un taux supérieur aux compensations obtenues à Berlin. La baisse des prix d'intervention sur la poudre et le beurre, qui a débuté au 1er juillet 2004, fera l'objet d'une compensation par une aide directe calculée sur la base du quota laitier détenu par chaque producteur. Cette aide directe sera totalement découplée de la production laitière à partir de l'année 2006. La filière laitière a donc des défis importants à relever, dont la renégociation de l'accord cadre interprofessionnel sur les modalités d'évolution du prix du lait. La dénonciation par les transformateurs de l'accord de 1997, qui avait assuré une stabilité largement appréciée, a ouvert une période incertaine. Il importe que l'interprofession laitière y trouve des solutions, notamment pour ce qui concerne la disparité de rémunération entre produits industriels et produits de grande consommation (PGC). Le nouvel accord devra en effet répondre aux nouveaux enjeux auxquels est confrontée la filière. Parallèlement à ces négociations interprofessionnelles, il est apparu indispensable de donner à la filière laitière française une meilleure visibilité sur son avenir. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a demandé aux corps d'inspection de son ministère de conduire une étude prospective sur l'évolution, en France, de l'élevage laitier, ainsi que des industries de transformation et de valorisation du lait. Ce travail enrichi par les contributions de l'ensemble des partenaires de la filière trace les axes d'un véritable programme stratégique pour la filière. Il a été présenté lors d'une table ronde, le 22 juillet 2004. Les objectifs y sont clairement exprimés : maintenir le maximum d'exploitations laitières viables sur tout le territoire, renforcer la compétitivité de la laiterie France tout en préservant l'emploi, développer l'innovation, la création de valeur ajoutée et l'expansion des marchés. Dans ce cadre, plus de cinquante mesures concrètes ont déjà été ou seront progressivement mises en oeuvre. Parmi celles-ci, il convient de relever la maîtrise de l'offre aux échelons national et européen, la modernisation des bâtiments d'élevage, le développement des groupements d'employeurs, l'amélioration des conditions de vie des exploitants, l'émergence de nouvelles formes sociétaires adaptées aux enjeux de la nouvelle PAC, l'adaptation des outils industriels à l'évolution des marchés, l'attractivité des métiers de l'agroalimentaire, le développement de l'innovation, et le renforcement de l'image des produits laitiers auprès du consommateur. Ce programme stratégique a la volonté de prendre en compte la diversité régionale de notre production laitière, notamment lorsque celle-ci concerne les territoires les plus fragiles. Pour atteindre cet objectif, il a l'ambition de favoriser les synergies entre l'État et les collectivités locales. Ce programme a également vocation à être examiné dans le cadre du futur projet de loi de modernisation agricole, et à s'inscrire dans le partenariat national pour le développement de l'industrie agroalimentaire. Le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'État chargé des industries agroalimentaires ont confirmé que l'État accompagnerait ce programme. Au moins 60 millions d'euros seront ainsi mobilisés pour la filière, d'ici 2006. Ce montant sera très significativement accru en 2007, avec la révision du programme national de développement rural, notamment en matière de modernisation des bâtiments d'élevage.
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