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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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montant des pensions
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Analyse :
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péréquation catégorielle. enseignement
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de l'une des revendications de représentants syndicaux de l'enseignement privé, à savoir le reclassement des enseignants classés en catégorie IV PLP1 et en catégorie IV PLP2 au 1er janvier 2004. Devant l'absence d'application de cette mesure, il souhaite qu'il lui précise les délais dans lesquels celle-ci sera finalement mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Les revendications des représentants syndicaux de l'enseignement privé agricole relatives au reclassement des enseignants contractuels de catégorie IV PLP1 en catégorie IV PLP2 ont bien été entendues par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Près de 400 agents sont concernés, et ce reclassement s'effectuera par tranches successives. Ainsi, en 2004, 124 agents bénéficieront de cette disposition afin qu'en 2008, au plus tard, l'ensemble du personnel concerné ait été intégré dans la nouvelle catégorie.
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