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Texte de la QUESTION :
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M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la validation des accords de branche signés dans le domaine de la métallurgie le 19 décembre 2003. Cette validation est en effet très attendue par de nombreux salariés notamment pour ceux ayant effectué des carrières longues et qui souhaitent pouvoir bénéficier de la possibilité ouverte à l'employeur dans ces accords, de mettre à la retraite avant 60 ans des salariés ayant eu une carrière longue et pouvant prétendre à liquider une retraite à taux plein. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la date à laquelle ces accords entreront en vigueur.
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