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Rubrique :
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retraites : régime agricole
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les mesures qui ont été prises par le Gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites et plus particulièrement pour les salariés qui ont débuté leur carrière professionnelle très jeunes. Dans ce domaine, la profession agricole considère que les périodes de formation en apprentissage, effectuées dans une exploitation familiale en vue d'obtenir un certificat d'apprentissage et d'aptitude professionnelle, délivré par le ministère de l'agriculture, doivent être prises en compte dans le calcul de la durée validée. Or, la mutualité sociale agricole qui a été interrogée sur ce sujet, refuse de prendre en compte les périodes d'apprentissage, dans le calcul de la durée validée. Il lui demande de préciser si la position de la MSA est en conformité avec les accords pris par la profession dans le cadre de la réforme des retraites. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
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Texte de la REPONSE :
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Pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes en agriculture, et pour lesquelles ces temps de travail ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à retraites, il existe deux possibilités de rachat de ces périodes. Le cas échéant, en tant qu'anciens apprentis, conformément à l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ils peuvent effectuer des versements rétroactifs de cotisation au titre de l'assurance vieillesse pour régulariser des périodes d'activité non cotisées, sur la base d'une assiette forfaitaire. En second lieu, suite au décret n° 2004-862 du 24 août 2004, ils ont éventuellement la possibilité de racheter des périodes accomplies en tant qu'aide familial. Les personnes concernées peuvent étudier avec leur caisse de mutualité sociale agricole dans quelle mesure l'un ou l'autre des deux dispositifs peut leur être proposé. Par ailleurs, sachant qu'il existe des incertitudes sur le nombre de personnes susceptibles de bénéficier des dispositions du décret du 24 août 2004, il est prévu que les paramètres de ce décret seront réétudiés en 2005 au vu du bilan des premiers mois de son application. Des cas spécifiques n'entrant pas dans les définitions actuelles de l'apprentissage ou des aides familiaux pourront éventuellement y être intégrés.
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