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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire à nouveau l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dysfonctionnements qui ne manqueraient pas de résulter de la suppression du secteur valenciennois de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Sachant l'importance et la diversité des missions de ce service public de terrain, tant en matière d'information que de contrôle et de rappel à l'ordre, notamment en cas d'atteinte à la sécurité et à la qualité des produits alimentaires et industriels, la mise en oeuvre d'une telle décision constituerait ainsi que le dénoncent les personnels et leurs représentants syndicaux une aberration. En outre, les locaux de la direction lilloise de la DGCCRF n'offrent pas la capacité nécessaire à l'accueil des agents de Valenciennes ; et l'ensemble des conséquences et coûts résultant d'un tel transfert confirment enfin qu'il constituerait un non-sens économique et financier. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui renouvelle la demande d'annulation pure et simple de cette éventualité, et le renforcement de l'antenne valenciennoise de la DGCCRF.
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Texte de la REPONSE :
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La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration de trois mille sept cents agents dotée d'une structure départementale (cent une directions départementales), de laboratoires répartis sur l'ensemble du territoire (neuf dont un à la Réunion), d'une direction nationale d'enquête et de structures spécialisées (école et service de l'informatique). Cette organisation territoriale fait d'elle une administration de proximité lui permettant d'assurer ses missions de terrain en matière de concurrence, de sécurité et de protection économique du consommateur. Toutefois, même si elle peut être amenée à recevoir occasionnellement du public, la DGCCRF n'est pas une administration de guichet. Ses agents, essentiellement des enquêteurs, effectuent des contrôles auprès des différents acteurs économiques (commerces, entreprises industrielles et prestataires de services). Dans vingt départements, il existait au 1er janvier 2003 des structures infradépartementales dénommées « secteurs » ou « antennes ». Au nombre de vingt-cinq (certains départements contenant plusieurs antennes), ces structures comprenaient cent quatre-vingt-huit agents (5 % de l'effectif). Parmi les différents sites, figure celui de Valenciennes qui compte actuellement treize agents. Il n'a jamais été envisagé de généraliser ces structures sur l'ensemble du territoire car leur création correspondait essentiellement à des besoins conjoncturels. Au cours du temps, ces besoins ont évolué : il était donc normal de s'interroger sur leur utilité. Or, force était de constater que la taille de ces structures fractionnait exagérément l'effectif de la DGCCRF au niveau départemental et ne permettait plus une action de service public efficace. Elle engendrait une complexité de gestion supplémentaire et alourdissait inutilement le fonctionnement de l'administration. Lors des comités techniques paritaires ministériels (CTPM) des 15 et 28 juin, le ministre a réaffirmé devant les représentants du personnel le bien-fondé de cette réforme et la nécessité de la poursuivre, notamment pour le secteur de Valenciennes. Toutefois, la mesure ne consiste pas en un désengagement de la direction des zones concernées. Ainsi la capacité d'action de la DGCCRF sera maintenue dans cet arrondissement. En effet, les agents actuellement en poste à Valenciennes continueront à effectuer leurs contrôles sur l'arrondissement avec, si besoin, le soutien de leurs collègues de la direction de Lille. Un local technique doté de moyens de communications adaptées permettant aux agents d'entreposer leurs prélèvements d'enquêtes sera maintenu. Cette réorganisation présente pour la DGCCRF de réels avantages (suppression de structures trop petites, gains sur les fonctions support, meilleure cohérence de l'action départementale) et présente une vraie cohérence pour la direction générale tant à Lille que sur l'ensemble du territoire.
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