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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le maintien des services publics dans les zones rurales. Les citoyens sont attachés aux services publics présents sur l'ensemble du territoire. La perspective de fermeture des postes, maternités, gendarmeries, perceptions, banques de France, sans parler des lignes de chemin de fer, ne participe pas d'une politique d'aménagement du territoire respectueuse du choix des citoyens de vivre dans les zones rurales. Cette politique ne saurait être guidée par l'efficacité économique et la rentabilité financière, à la fois destructrices d'emplois et créatrices d'isolement et de désertification des territoires concernés. Il lui demande par conséquent quelles sont ses intentions pour maintenir la présence des services publics dans les zones rurales. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi en faveur du développement des territoires ruraux, la question de l'organisation territoriale des services publics vient de faire l'objet d'un débat approfondi à l'Assemblée nationale puis au Sénat. Les parlementaires ont exprimé, sous diverses formes et avec des sensibilités variées, le souhait d'une meilleure gestion de l'évolution territoriale des services publics en insistant notamment sur l'exigence d'une vraie concertation avant chaque prise de décisions et sur l'intérêt de donner au représentant de l'État une capacité de proposition avant toute décision définitive de réorganisation. On relève aussi le souci de clarifier le débat. En effet, on ne peut pas demander aux grands réseaux de service public à la fois de demeurer compétitifs face à leurs concurrents, et de supporter des charges qui vont au-delà de leurs obligations. Le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer souhaite répondre à l'ensemble de ces préoccupations à la lumière de la démarche originale engagée précédemment par Jean-Paul Delevoye. En effet, quatre expérimentations ont été conduites en Charente, Corrèze, Dordogne et Savoie. Elles ont permis de mieux cerner les attentes des usagers. C'est à partir de ces attentes que les acteurs locaux, dont les élus, ont pu élaborer des propositions concrètes. En constatant l'intérêt de ces expériences locales, le Sénat a proposé et voté une modification de l'article 29 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire qui a rencontré le soutien du Gouvernement. Le dispositif répond aux attentes de nos concitoyens, car il vise à privilégier le service qui est effectivement rendu aux usagers. À cet égard, il faut souligner l'effort particulièrement important engagé par le Gouvernement en matière de technologies de l'information et de la communication. Les dispositions législatives votées récemment et attendues par les collectivités locales, le fonds de développement de l'Internet à haut débit (100 millions d'euros) et le plan de déploiement de l'administration électronique semblent l'illustrer et participeront à l'amélioration de l'offre de services ; responsabiliser les différents acteurs (usagers, élus, opérateurs, État) et clarifier leur rôle ; favoriser les démarches partenariales à l'échelle des territoires. Concernant plus particulièrement le réseau postal, le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sera très attentif à ce que la réorganisation se fasse dans un souci de réelle concertation. Les orientations que le président de la Poste a présentées le 23 juin dernier devant les présidents des commissions départementales de présence postale territoriale témoignent de la prise en compte très concrète de cette préoccupation.
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