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Texte de la REPONSE :
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Le différentiel entre le nombre de couples ayant chaque année un agrément délivré par les conseils généraux et le nombre d'enfants adoptés est préoccupant, soit 3 995 enfants adoptés à l'étranger et 1 200 pupilles de l'État en France en 2003. Le Gouvernement a donc été amené à mettre en chantier une réforme de l'adoption annoncée lors du conseil des ministres du 16 juin 2004 qui s'articule autour de quatre grandes orientations. Premièrement, afin de mieux préparer et aider les candidats à l'adoption, les procédures seront harmonisées et améliorées. Les bonnes pratiques doivent être recensées afin de les diffuser le plus possible sur l'ensemble du territoire, et mettre les familles candidates à l'adoption dans une situation d'équité et de transparence au regard de la procédure. Un effort important sera effectué pour mieux informer les candidats lors de la procédure d'agrément et les aider à cheminer vers un projet d'adoption qui puisse être en adéquation avec leurs possibilités, leurs limites et les besoins des enfants en attente d'une famille. Les services départementaux chargés de l'adoption pourront en particulier favoriser l'organisation d'une journée technique, à destination des parents en attente d'adoption, portant sur les questions de santé des enfants adoptables. Deuxièmement, le dispositif d'adoption internationale sera refondu. Le dispositif actuel d'adoption doit être repensé et son organisation renforcée pour diversifier les modalités possibles d'adoption, garantir des procédures plus sûres aux parents adoptants et ainsi pouvoir augmenter le nombre d'adoptions internationales. Pour atteindre cet objectif, l'État apportera un soutien financier permettant de renforcer la capacité d'intervention des organismes autorisés pour l'adoption (OAA) dans le cadre d'un conventionnement sur des objectifs précis : ces organismes seront aidés en particulier pour s'implanter et développer leurs activités notamment dans les pays d'origine qui ont annoncé la fin des démarches individuelles d'adoption. Sera également créée, aux côtés des OAA, une agence française de l'adoption qui aura des fonctions d'opérateur. Sa mission consistera en particulier à accompagner les candidats à l'adoption dans leurs démarches. Cette agence pourrait revêtir la forme d'un groupement d'intérêt public auquel seraient associés les conseils généraux. Elle recevra les dossiers des candidats à l'adoption qui ne sont pas pris en charge par les OAA ainsi que pour des pays qui refusent ou s'apprêtent à refuser les candidatures individuelles. L'agence reprendra en particulier à sa charge les compétences de gestion de l'actuelle mission de l'adoption internationale (MAI) avec les personnels correspondants. Cette structure ne concurrencera pas les OAA et ne sera pas davantage leur tutelle mais leur partenaire : elle pourra leur apporter notamment un soutien logistique. De son côté, l'autorité centrale sera renforcée et dotée d'un secrétariat général qui reprendra les attributions « étatiques » de l'actuelle MAI : ses compétences seront réorientées sur les fonctions interministérielles de régulation, de coordination, d'impulsion et de coopération institutionnelle interétatique. Enfin, le conseil supérieur de l'adoption étendra ses fonctions d'instance consultative sur l'ensemble des questions d'adoption, y compris en matière d'adoption internationale. Ainsi, pourront être représentés à un bon niveau les différents acteurs de la société civile intéressés. Troisièmement, l'implication du réseau consulaire et le développement des actions de coopération en matière de protection de l'enfance seront améliorés. À l'étranger, les familles sont trop souvent désorientées. Il importe que les services consulaires apportent un appui renforcé et développent, à cette fin, des liens de partenariat et de coopération en matière de protection de l'enfance avec les pays d'origine qui le souhaitent. À cette fin, un « référent adoption » sera nommé dans les consulats des pays dans lesquels des adoptions sont possibles. Il informera notamment les familles des référents médicaux qu'elles peuvent rencontrer sur place. Quatrièmement, la prise en charge, le suivi et la santé des enfants adoptés seront améliorés. Il faudra améliorer le suivi des enfants, une fois effectuée la procédure d'adoption. Ce suivi est actuellement insuffisant, notamment chez les enfants adoptés à la suite de démarches individuelles. Des dispositions seront prises pour le systématiser avec le concours des services d'aide sociale à l'enfance et des organismes autorisés pour l'adoption, lors de l'arrivée des enfants jusqu'à la transcription du jugement d'adoption. Un rapport de suivi sera systématiquement envoyé aux pays d'origine. Sera également mis en place un réseau de compétences pluridisciplinaires pour mieux accompagner les enfants et leurs familles quand ils rencontrent des difficultés. Enfin, il est essentiel d'éviter les discriminations sociales face à l'adoption : c'est pourquoi le Premier ministre a annoncé un doublement de la prime d'adoption à compter du 1er janvier 2005. Elle passera de 800 à 1 600 euros.
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