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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy * attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes de l'organisation représentative de la filière STAPS (ANESTAPS) concernant la réduction du nombre de postes offerts au CAPEPS. En effet, la diminution de 34 000 élèves dans le secondaire (collèges, lycées) correspond à la diminution d'un élève par classe. En 1999 le ministère avait fixé un seuil maximum des classes de 30 élèves. Les directives pour la rentrée 2004 imposent un taux de remplissage de 35 : on assiste donc à une régression dramatique des conditions d'études des élèves. Les exigences du métier orientées par les instructions officielles et les programmes ne peuvent être remplies du fait d'un manque d'enseignants ou de classes surchargées. Même si le taux moyen d'élèves par classe est de 28, nombreux sont les enseignants qui n'emmènent jamais leurs classes à la piscine, pourtant priorité des textes officiels, car le nombre maximal pour nager est de 25 élèves (dont 16 nageurs) pour un enseignant. Du fait des risques encourus, les enseignants, avec des classes de 30 voire 35 élèves, préfèrent être hors programmes plutôt qu'en prison si un accident survenait. Le dédoublement des classes pourrait permettre à tous les élèves d'accéder enfin à un enseignement de qualité et dans les règles de sécurité minimales. La pratique du sport de loisirs et les activités de tourisme, en plein essor actuellement, sont des activités économiques considérables, et constituent un débouché important pour les étudiants de STAPS mais la formation est orientée sur l'éducation, l'animation, le management, l'entraînement et aussi sur le domaine du handicap avec la filière sports adaptés. La branche de l'éducation d'EPS représente 70 % des étudiants en STAPS (60 000 en 2003-2004). C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en la matière. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Le niveau des concours externes et de troisième voie a été fixé en référence aux besoins en professeurs pour la rentrée 2005, besoins eux-mêmes fonction des évolutions des départs à la retraite et des effectifs d'élèves. Les sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée 2005 sont estimées à 16 500. Entre 2004 et 2006, la baisse du nombre d'élèves dans le second degré approchera 100 000. Elle se situe surtout dans les collèges. La prise en compte de cette baisse pour la rentrée 2005 conduit à une diminution du besoin en professeurs de 4 000 et donc à ne remplacer que 75 % des départs. Le nombre de postes offerts aux concours externes et de troisièm voie pour 2004 a ainsi été fixé à 12 500. Ce niveau de concours a été traduit dans le budget 2004 par la suppression de 2 500 emplois de stagiaires. Le niveau des concours 2004 permet de respecter l'enveloppe de postes de stagiaires allouée à l'éducation nationale. Par discipline, un travail plus fin permet de tenir compte des départs à la retraite liés à la structure par âge, propre à chacune d'entre elles, du besoin lié à l'évolution des effectifs d'élèves par niveau, mais également du nombre de non-titulaires et des éventuels surnombres de titulaires dans la discipline. Pour ce qui est spécifiquement de l'EPS, 1 100 départs sont prévus en 2005. Quatre autres facteurs ont conduit à fixer le niveau des concours 2004 à 780 : 62 % des : professeurs d'EPS enseignent en collège contre 51 % pour les autres disciplines d'enseignement général ; les départs à la retraite en EPS sont moins importants qu'en moyenne dans les autres disciplines (les plus de 55 ans représentent 17 % des professeurs d'EPS contre 21 % en moyenne) ; les non-titulaires sont peu nombreux en EPS (200 ETP, soit 0,6 % des 32 000 professeurs d'EPS, alors que le taux moyen, toutes disciplines confondues, est de l'ordre de 5 %) ; en EPS commencent à apparaître des surnombres disciplinaires. À la rentrée 2003, la discipline est équilibrée dans la mesure où quasiment tous les professeurs sont occupés en établissement ou en remplacement. Pour la rentrée 2004, les académies ont fait connaître leurs besoins, liés à l'analyse fine par établissement, d'où il ressort que ceux-ci représentent à peu près la moitié des néotitulaires à affecter, issus des concours 2003. Ceci signifie qu'à la rentrée 2004 plusieurs milliers de jeunes enseignants ne se verront pas proposer un service complet en enseignement ou en remplacement, représentant l'inoccupation totale d'environ 1 000 professeurs d'EPS. Cependant, il faut souligner que le professorat ne constitue pas et ne doit pas constituer le seul débouché pour les étudiants. Ceux-ci peuvent se diriger vers les métiers d'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, le développement des activités physiques adaptées, ou encore vers les métiers liés aux activités commerciales dans le domaine sportif. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des sports, conscients des inquiétudes que provoque la publication des décrets d'application de la nouvelle loi du 1er août 2003 sur le sport, ont engagé une large concertation tant sur ces décrets que sur les interrogations liées aux filières sportives.
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