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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'avenir des structures d'information sur l'Union européenne en France. En effet, au titre de sa politique d'information et de communication, l'Union européenne a mis en place au sein des États membres un réseau de relais d'information ayant pour objectif de répondre aux concitoyens concernant les problématiques communautaires. Par lettre en date du 29 septembre 2003, la Commission européenne a informé l'ensemble des « info Point Europe » et « carrefours d'information et d'animation rurale », soit quelques 270 relais dont une trentaine en France, de l'arrêt à compter du 1er janvier 2004 des subventions de l'Union européenne qui leur étaient jusqu'alors octroyées par l'Union européenne. Face au mécontentement suscité par cette décision dans les États membres, la Commission européenne a adopté le 26 novembre dernier une décision de prolongement du financement de ces relais pour un an dans l'attente de l'établissement d'une base définitive pour la coopération avec les relais d'information sur l'Europe. Néanmoins, compte tenu du peu de lisibilité actuelle sur l'avenir du réseau de relais d'information en France et des incertitudes entourant la situation financière de « Sources d'Europe », il souhaiterait avoir de plus amples informations sur les principes qui sous-tendront la politique d'information et de communication de l'Union européenne et obtenir des garanties quant à la pérennité du réseau de relais d'information en France.
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