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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au calendrier de l'adaptation des dispositions législatives et réglementaires afférentes à la chasse. En ce qui concerne les mesures qui nécessitent des adaptations législatives, elles seront rattachées au projet de loi en faveur de l'espace rural porté par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, annoncé en conseil des ministres le 20 novembre dernier. Par ailleurs, les services du ministère de l'écologie et du développement durable travaillent actuellement sur les adaptations réglementaires qui peuvent être engagées sans tarder, en tenant compte des différentes propositions déjà reçues. Ces nouvelles dispositions seront mises en place au cours du 1er semestre 2003 et serviront de base à la rénovation du droit applicable en matière de chasse.
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