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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Birraux * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes d'organisations syndicales concernant l'emploi dans l'enseignement agricole privé. En effet, il semble qu'il soit envisagé de réduire de 1,5 % les postes dans l'enseignement agricole privé alors que le nombre de postes est déjà inférieur aux textes officiels. En outre, ces syndicats rappellent le problème des collègues classés sur une échelle de rémunération ne correspondant pas à leur diplôme faute de concours, le problème des passerelles entre l'enseignement agricole et l'enseignement général, l'interdiction du troisième concours aux maîtres du privé. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet ?
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Texte de la REPONSE :
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Pour la prochaine rentrée scolaire, la dotation globale en postes d'enseignant des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein sera maintenue, ce qui constitue un effort significatif dans un contexte budgétaire difficile. Par ailleurs, dans un souci d'équité entre les familles d'enseignement, le Gouvernement a décidé, fin 2004, de clarifier le statut juridique des enseignants du privé et d'améliorer leur niveau de retraite et leur régime de protection sociale. Ainsi, au 1er septembre 2005, les enseignants du privé à temps plein bénéficieront d'un régime additionnel de retraite, rapprochant progressivement leur niveau de pension de celui des enseignants titulaires de l'enseignement agricole public. Leurs droits seront transférés, à cette même date, du régime général des assurances sociales en agriculture au régime spécial des fonctionnaires pour la couverture des risques maladie, maternité, invalidité et décès. Dans le même esprit, le décret relatif au statut des enseignants du privé temps plein est en cours de modification. Il s'agira d'améliorer les modalités de recrutement par concours et les conditions d'emploi des lauréats. Enfin, la situation des agents classés en catégorie III, recrutés sans concours avec un niveau bac + 3, fait l'objet d'un examen attentif visant à leur redonner des perspectives de carrière.
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