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Rubrique :
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chômage : indemnisation
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Tête d'analyse :
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professionnels du spectacle
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Analyse :
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intermittents
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Il résulte d'informations récentes que les auteurs et les interprètes sont désormais soumis à l'obligation de déclarer les revenus des droits d'auteurs (ainsi que les droits voisins) pour qu'ils soient pris en considération dans le calcul de la franchise (délai de versement de l'allocation). Pourtant, les droits d'auteur ne sont ni des revenus d'activité ni des honoraires mais sont l'expression du droit patrimonial d'un auteur sur son oeuvre. Il lui demande ce qu'il compte faire auprès de l'UNEDIC pour que les droits d'auteur ne soient pas comptabilisés dans les rémunérations mensuelles des allocataires. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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Texte de la REPONSE :
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Les nouvelles dispositions concernant l'assurance chômage des intermittents du spectacle sont entrées en vigueur le 1er janvier 2004. Un accord des partenaires sociaux du 26 août 2003 prévoyait d'inclure, dans les revenus d'activité à prendre en compte pour le calcul de l'assurance chômage, les droits d'auteurs et droits voisins. Par lettre du 4 mars 2004, les pouvoirs publics ont fait savoir qu'ils estiment que la nature de ces revenus conduit à ne pas les prendre en compte pour le calcul des droits à l'indemnité de chômage. La circulaire UNEDIC n° 04-07 du 31 mars 2004 confirme l'exclusion des droits d'auteurs et des droits voisins dans le calcul des indemnités de chômage.
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