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Texte de la REPONSE :
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La baisse des ventes de phonogrammes dans le monde continue de s'accentuer. L'IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) indique qu'au premier semestre 2002 les ventes de disques au niveau mondial auraient baissé de 9,2 % en valeur et de 11,2 % en volume. Les ventes de CD ont chuté de 7 %, de simples de 17 % et de cassettes de 31 %. Cette baisse est imputable, notamment, au téléchargement illicite de musique en ligne, notamment par le biais des systèmes d'échanges de fichiers de pair à pair. L'évolution de cette forme d'exploitation illicite constitue une véritable menace pour l'industrie musicale. Les producteurs, qui ne perçoivent aucun revenu sur ces utilisations de leurs productions et qui voient diminuer la part de revenus provenant de leur exploitation traditionnelle qu'est la vente, seront de moins en moins en mesure de financer durablement la création musicale si un frein n'est pas apporté au développement de ce marché parallèle. Le ministère de la culture et de la communication est totalement solidaire des professionnels dans cette lutte. Sur le plan juridique, pour relever le défi de la piraterie face aux droits de propriétés littéraire et artistique, des actions communes des ayants droit, des conventions internationales mais aussi des directives européennes, et notamment la préparation d'une directive contre la contrefaçon, ainsi que des actions douanières et commerciales sont mises en oeuvre avec détermination. A l'échelle nationale, la lutte contre la contrefaçon mobilise les administrations de l'économie et des finances (douanes, industrie), les forces de l'ordre et les autorités judiciaires, tant au civil qu'au pénal. Le comité national anti-contrefaçon, qui associe les ministères et les professionnels concernés, vient d'être réactivé. Des mesures nouvelles visant à améliorer l'efficacité et les moyens juridiques de combattre la contrefaçon sont actuellement en préparation par le ministère de la culture et de la communication.
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