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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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télévision
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Analyse :
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coupures publicitaires. fréquence
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Texte de la QUESTION :
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Le rapport Schwarz a dernièrement relancé le débat sur l'accroissement de la publicité à la télévision. L'arrivée de nouveaux annonceurs, jusqu'alors interdits d'antenne, aiguise les appétits. Avec plus de 3 % de progression de leurs recettes publicitaires en 2003, les chaînes de télévision françaises ont encore affiché une santé financière florissante. La presse écrite a moins de raisons de se réjouir : nombre de ses titres se ressentent de leur troisième année consécutive de récession. Dans un contexte d'équilibres fragiles, le rapport commandé par le Gouvernement il y a plus d'un an à Antoine Schwarz a relancé un débat délicat : l'augmentation des coupures publicitaires sur les chaînes hertziennes. Dès ses premières pages, le rapport Schwarz suggère de favoriser l'augmentation des ressources des chaînes hertziennes pour compléter le décret du 7 octobre 2003, prônant une ouverture progressive des secteurs interdits à la publicité télévisée. Il évoque, pour les chaînes publiques, un possible aménagement de la loi Trautman qui, en 2000, avait réduit le temps de publicité autorisé de douze minutes à huit minutes par heure. Il se prononce, de plus, pour l'instauration d'une coupure publicitaire dans les émissions diffusées en prime time par ces chaînes publiques, à condition qu'il ne s'agisse ni d'un film ni d'une fiction. Pour les chaînes hertziennes privées, il suggère d'autoriser une seconde coupure dans les fictions et les films. Une demande qui serait soutenue très officiellement par le P-DG de M6. Certains représentants de la presse, de l'affichage et de la radio, qui avaient déjà exposé les risques de déstabilisation du marché publicitaire lors des consultations sur l'ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée, ont réitéré leurs craintes à ce sujet. Concernant la deuxième coupure, les discussions se poursuivraient, avec le souci permanent de l'équilibre entre les médias. Compte tenu de cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaite connaître les intentions du ministre de la culture et de la communication quant à la possibilité d'augmenter le nombre des coupures publicitaires dans les oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques, pour les chaînes privées et publiques. Une telle mesure, qui devrait s'inscrire dans le cadre des contraintes imposées par la directive « Télévision sans frontières », est présentée par ses avocats comme destinée à améliorer la rentabilité de ces oeuvres pour les chaînes et les conditions de leur financement. En outre, l'accroissement des recettes publicitaires qui en résulterait augmenterait mécaniquement la contribution des diffuseurs à la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, qui est assise sur leur chiffre d'affaires. Toutefois, la mise en oeuvre d'une seconde coupure publicitaire dans les oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques ne doit pas avoir pour effet d'entraîner une déstabilisation du marché publicitaire, notamment au détriment de la presse écrite, de la radio ou de l'affichage. De plus, il convient de veiller à maintenir les conditions d'une concurrence équitable entre les chaînes privées et les chaînes publiques, qui pourraient difficilement bénéficier d'une telle mesure. Il conviendrait également de s'interroger sur l'opportunité de traiter différemment, à cet égard, les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. La question mérite donc d'être étudiée de manière approfondie. Pour l'heure, le Gouvernement privilégie une approche prudente, dans un contexte où le marché de la publicité télévisée doit d'ores et déjà absorber l'ouverture progressive de certains secteurs naguère interdits de publicité télévisée, singulièrement celui de la distribution, telle qu'elle est organisée par le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003.
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