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Texte de la QUESTION :
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Les magasins de franchise poursuivent leur essor en France. Plus une rue sans sa Brioche Dorée, sa Mie Câline, son Paul, son Epi Gaulois, son Fournil de Pierre ou sa Maison des Pains. Ces chaînes, qui vendent des viennoiseries, des pains, des pâtisseries et des sandwichs, ne cessent de se multiplier. La Mie Câline prévoit d'ouvrir dix nouveaux magasins d'ici à juin, la Brioche Dorée (groupe Le Duff) veut en installer plus de 250 dans les cinq ans, comme la chaîne Paul, qui table sur 200 ouvertures sur la même période. Ce système, qui associe un entrepreneur propriétaire d'un concept commercial à un autre qui préfère s'adosser à une enseigne connue pour créer sa propre entreprise, concourt à l'uniformisation des commerces. La France est le premier pays d'Europe en nombre de magasins sous franchise, avec 34 745 points de vente franchisés et un chiffre d'affaires de 34,12 milliards d'euros en 2003. Après l'habillement, le lavage de voiture, les salons de coiffure et la location vidéo, les chaînes de boulangerie sont en forte croissance. Le principe garantit un niveau de chiffre d'affaires au commerçant (636 000 euros pour une Mie Câline par exemple, contre 250 000 euros pour un magasin Yves Rocher) et le fonctionnement est simple. L'enseigne ne recherche pas spécialement de boulangers mais demande en revanche au franchisé de mettre la main à la pâte. Ainsi, ce dernier commande et reçoit les produits industriels congelés que lui livre le propriétaire du concept. Il ne reste, ensuite, qu'à cuire et à vendre. Si, tous secteurs confondus, les réseaux organisés de commerces ne représentent encore que 8 % du chiffre d'affaires de l'ensemble du commerce français, les 756 réseaux ont encore multiplié par deux leur poids entre 2002 et 2003. La situation peut paraître, de prime abord, particulièrement séduisante pour le développement économique. En fait, elle uniformise dangereusement le commerce, menace grandement l'artisanat et le petit commerce et favorise la perte du savoir-faire professionnel, notamment dans le secteur des métiers de bouche. Compte tenu de cette situation et des légitimes inquiétudes qui en découlent, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer les mesures urgentes qu'il compte prendre concernant ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de la franchise est une forme de la distribution en pleine expansion et joue ainsi un rôle majeur dans la création d'entreprises et l'emploi avec plus de 2 000 nouveaux franchisés par an. L'alimentation représente environ 18,5 % des réseaux de franchise en France et les enseignes de franchiseurs relevant des métiers de bouche sont en progression sensible, en particulier en boulangerie-pâtisserie. Ces enseignes ne sont pas des boulangeries artisanales et relèvent de l'activité de terminaux de cuisson. De ce fait, ces entreprises ne sont pas considérées comme des boulangeries au regard de la loi n° 98-405 du 25 mai 1998, déterminant les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger (art. L. 121-80 du code de la consommation). S'agissant des risques d'uniformisation du commerce qui pourraient résulter de l'essor de certains réseaux de franchise, les moyens d'intervention de l'État, tenu de respecter les principes fondamentaux du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre, sont limités. Toutefois, la préservation de la diversité commerciale dans les quartiers urbains et du savoir-faire professionnel de l'artisan constitue un objectif d'intérêt général qui suscite l'attention des pouvoirs publics. À cet égard, des mesures d'incitation fiscale sont actuellement à l'étude afin de permettre aux commerçants qui céderont leur fonds de commerce à un commerçant ou à un artisan du même secteur d'activité de bénéficier d'une exonération de l'impôt sur la plus-value. Par ailleurs, les communes s'efforcent de mettre en place les outils appropriés pour préserver les activités de commerce traditionnel. Des réflexions menées conjointement par l'État et les collectivités territoriales se poursuivent sur ce sujet.
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